l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec 6 lotschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publiquele périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement de certaines de ses composantes, les futures lignes de Bus et Cars Express, les extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (parcs relais, parcs mixtes, abris vélos).Ceci, nécessite l'acquisition de nouveaux équipements billettiques intégrés avec le système billettique existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service d'équipements et matériels Billettique, développement et évolutions logicielles
2022-Baam-0024”
Produits/services: Distributeurs automatiques de tickets📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec 6 lotschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec 6 lotschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publiquele périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement de certaines de ses composantes, les futures lignes de Bus et Cars Express, les extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (parcs relais, parcs mixtes, abris vélos).Ceci, nécessite l'acquisition de nouveaux équipements billettiques intégrés avec le système billettique existant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service de Distributeurs automatiques de titres de transport (Dtt), développement et évolutions logicielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques de tickets📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour l'industrie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport📦
Produits/services supplémentaires: Oblitérateurs automatiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux métropole 33000 - bordeaux
Description du marché:
“fourniture et mise en service de Distributeurs automatiques de titres de transport (Dtt), développement et évolutions logicielles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois 2 ans soit une durée totale de 8 ans ou 96 mois. Tous les lots ont la même durée”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans reconductible 2 fois 2 ans soit une durée totale de 8 ans ou 96 mois. Tous les lots ont la même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service de bornes de rechargement (Br), développement et évolutions logicielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en service de bornes de rechargement (Br), développement et évolutions logicielles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service de Valideurs embarqués et de valideurs au sol, développement et évolutions logicielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en service de Valideurs embarqués et de valideurs au sol, développement et évolutions logicielles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service de Terminaux point de vente dépositaires (Tpvd), développement et évolutions logicielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en service de Terminaux point de vente dépositaires (Tpvd), développement et évolutions logicielles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service de Terminaux point de vente (Tpv), développement et évolutions logicielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en service de Terminaux point de vente (Tpv), développement et évolutions logicielles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en service de petits équipements et matériels billettiques, développement et évolutions logicielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Description du marché:
“fourniture et mise en service de petits équipements et matériels billettiques, développement et évolutions logicielles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecertification en domaine de gestion obtenue ou en cours d'obtention à produire pour chaque lot sur lequel l'opérateur se porte candidat.Si la certification est en cours d'obtention, le candidat devra joindre toute justification lui permettant d'attester qu'il est inscrit dans ce processus d'obtention auprès de l'organisme certificateur indépendant concerné :Qualité : Certification Iso 9001 ou équivalentenvironnement : Certification Iso 14001 (au mieux Emas) ou équivalentsanté, sécurité : Certification Iso 45001 ou équivalentsécurité des systèmes d'information : Certification Iso/Iec 27001 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Phase candidature : L'Entité adjudicatrice indique...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -Phase candidature : L'Entité adjudicatrice indique ne pas souhaiter limiter le nombre de candidats qui seront admis à négocier par lot.a l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les dossiers de candidatures ne répondant pas au niveau d'exigences des critères de sélection seront éliminésphase offre : Après examen des offres initiales, le Maître d'ouvrage pourra engager des négociations avec les 4 meilleures offres par lot. Ces négociations pourront se dérouler soit en présentiel, soit par écrit ou via teams.Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les marchés ( lots) sur la base des offres initiales sans mener de négociations, en application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 087-235535 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-235535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeauxmetropole.fr -Phase candidature : l'entité...”
Texte
après la mention : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeauxmetropole.fr -Phase candidature : l'entité adjudicatrice indique ne pas souhaiter limiter le nombre de candidats qui seront admis à négocier par lot. A l'issue de l'examen des candidatures,seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les dossiers de candidatures ne répondant pas au niveau d'exigences des critères de sélection seront éliminés. Phase offre : Après examen des offres initiales, le MaîtreD'Ouvrage pourra engager des négociations avec les 4 meilleures offres par lot. Ces négociations pourront se dérouler soit en présentiel, soit par écrit ou via teams. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer les marchés ( lots) sur la base des offres initiales sans mener de négociations, en application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique.Ajouter : Chaque lot sera multi-attributaires. Nombre de titulaire pour chaque lot : Lot 1 : 3 titulaires -Lot 2 : 3 titulaires -Lot 3 : 2 titulaires -Lot 4 : 2 titulaires - lot 5 : 2 titulaires -Lot 6 : 2 titulaires -Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'entité adjudicatrice en application de la règle dite du " tour de rôle " c'est-à-dire en commençant par l'entreprise arrivée 1ere à l'issue de l'analyse des offres de chaque lot. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Pour chaque lot, les candidatures seront analysées sur la base des critères suivants : Capacités professionnelles et techniques au regard des...”
Texte
ajouter : Pour chaque lot, les candidatures seront analysées sur la base des critères suivants : Capacités professionnelles et techniques au regard des références présentées et des moyens humains et matériels, ainsi qu'au regard des certifications produites ; Capacités économiques et financières
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-284355 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux métropole 33000 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0120m
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et mise en service de Distributeurs automatiques de titres de transport (Dtt), développement et évolutions logicielles”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sigma
Adresse postale: via Dell'Industria
Commune postale: Monterubbiano
Code postal: 63825
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Italia 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: thales Revenue Collection Systems
Adresse postale: zi Les Bordes
Commune postale: Plessis Pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0121m
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et mise en service de bornes de rechargement (Br), développement et évolutions logicielles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0122m
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et mise en service de Valideurs embarqués et de valideurs au sol, développement et évolutions logicielles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kuba
Adresse postale: rue Ariane 2 Espace Valentin Nord
Commune postale: Miserey Salines
Code postal: 25480
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0123m
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et mise en service de Terminaux point de vente dépositaires (Tpvd), développement et évolutions logicielles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0124m
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture et mise en service de Terminaux point de vente (Tpv), développement et évolutions logicielles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture et mise en service de petits équipements et matériels billettiques, développement et évolutions logicielles” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 095-292468 (2023-05-12)