Le présent marché public a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des installations de l’espace visiteurs construit sur le chantier TELT « La Maddalena » sur la commune de Chiomonte (Turin).
Chaque lot du présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot du présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec :
- Un montant minimal pour l’ensemble des lots fixé à 205 000,00 euros HT et
- Un montant maximal pour l’ensemble des lots fixé à 410 000,00 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
Le présent marché public a pour objet la fourniture et la mise en œuvre des installations de l’espace visiteurs construit sur le chantier TELT « La Maddalena » sur la commune de Chiomonte (Turin).
Chaque lot du présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire qui donne lieu à l’émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot du présent marché publique constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec :
- Un montant minimal pour l’ensemble des lots fixé à 205 000,00 euros HT et
- Un montant maximal pour l’ensemble des lots fixé à 410 000,00 euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 331 321 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de mobiliers et d'accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte, Piémont, Italie.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne principalement la création et la fourniture de meubles et d'accessoires fonctionnels pour :
• Installations multimédia, papier et...”
Description du marché
Le lot 1 concerne principalement la création et la fourniture de meubles et d'accessoires fonctionnels pour :
• Installations multimédia, papier et maquettes
• Sièges, gradins, bancs, structures de vestiaires
• Réservoirs de terre avec des plantes vivantes
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au lot 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Extension de garantie de 12 mois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) et au II.2.6) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de technologies audiovisuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Description du marché:
“Le lot 2 concerne principalement le hardware :
• Équipement audio
• Matériel vidéo : écrans et projecteurs
• Solutions interactives
• Systèmes et câblage
•...”
Description du marché
Le lot 2 concerne principalement le hardware :
• Équipement audio
• Matériel vidéo : écrans et projecteurs
• Solutions interactives
• Systèmes et câblage
• Solutions de montage et de fixation
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 655 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires revisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des prestations exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu’il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer au maître d’ouvrage les solutions pour y remédier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https:// telt.achatpublic.com/accueil/.
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Le présent marché public est soumis :
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018 et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants :
- CUP: C11J05000030001;
- CIG: ZF236F34EC.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante : version française : https://cloud.telt-sas.com/index.php/ s/1NWQmbTvXonPLp1, version italienne : https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 225-648882 (2022-11-17)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 225-648882
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la prolongation de la date limite de réception des offres, les visites du site pourront être effectuées jusqu'au 13 janvier 2023.”
Source: OJS 2022/S 245-708906 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la prolongation de la date limite de réception des offres pour le lot n°1, les visites du site pourront être effectuées jusqu'au 31 janvier...”
Compte tenu de la prolongation de la date limite de réception des offres pour le lot n°1, les visites du site pourront être effectuées jusqu'au 31 janvier 2023.
La date limite de réception des offres pour le lot n°2 reste fixée au 20 janvier 2023.
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Source: OJS 2023/S 013-032551 (2023-01-13)