fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf)

Conseil départemental de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Bourgogne Franche Comté

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 0122mbcf
Brève description: fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: 1 Rue Joseph Tissot CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=634037&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-042428
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 800 000euro(s) (T.T.C.) par période conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Caractéristiques principales : 100 000 à 300 000 m2 d'ecf/an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an

Description des options:

les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passésans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0122mbcf )

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Aministratif
Source: OJS 2022/S 018-042428 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0422attribmbcf
Valeur totale du marché: 359 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194190
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-042428
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

sans minimummaximum : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)Estimation du cadre estimatif : 677 160 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation de l'accord-cadre était de 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

sans minimummaximum : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)Estimation du cadre estimatif : 677 160 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation de l'accord-cadre était de 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au vu du document comparatif environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Extension du délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: eurovia bourgogne franche comte
Adresse postale: 7 rue Colbert BP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 359 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0422attribmbcf).les montants indiqués aux Ii.1.7 et au V.2.4 (Estimation initiale du montant total du marché/du lot et valeur totale du marché/du lot) correspondent au montant du détail estimatif.la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Source: OJS 2022/S 073-194190 (2022-04-08)

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