Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf)
0122mbcf”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description: fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf)
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passésans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passésans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 800 000euro(s) (T.T.C.) par période...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 800 000euro(s) (T.T.C.) par période conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Caractéristiques principales : 100 000 à 300 000 m2 d'ecf/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 0122mbcf )” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Aministratif
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2022/S 018-042428 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf)
0422attribmbcf”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au vu du document comparatif environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (nom): Extension du délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“sans minimummaximum : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)Estimation du cadre estimatif : 677 160 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation de l'accord-cadre était de 2 400 000...”
Informations complémentaires
sans minimummaximum : 4 800 000 euro(s) (T.T.C.)Estimation du cadre estimatif : 677 160 euro(s) (T.T.C.)L'Estimation de l'accord-cadre était de 2 400 000 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-042428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ALT0003522
Titre: fourniture et la mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés àfroid (Mbcf)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia bourgogne franche comte
Adresse postale: 7 rue Colbert BP 33
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21601
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 564 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 500 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0422attribmbcf).les montants indiqués aux Ii.1.7 et au V.2.4 (Estimation initiale du montant total du marché/du lot et valeur totale du marché/du lot) correspondent au montant du détail estimatif.la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Source: OJS 2022/S 073-194190 (2022-04-08)