Fourniture et mise en oeuvre de chaudières et brûleurs GAZ pour les chaufferies exploités par DALKIA et ses filiales sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation de trois marchés de travaux portant sur la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et d'assistance à la mise en service de chaudières et de brûleurs pour les chaufferies des réseaux de chaleur des services publics de chauffage exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elm Leblanc SAS
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de chaudières
Numéro de référence: 836920
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 487647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027738
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340752
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 372 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché de travaux, conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et MES de chaudières et brûleurs gaz de la chaufferie du réseau de chaleur public de Cluses exploité par CLUSES ENERGIE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et d'assistance à la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage de Cluses exploité par CLUSES ENERGIE.Le présent marché comprendra la fourniture et la mise en oeuvre de deux chaudières gaz d'environ 3 et 6 MW en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de travaux, conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et MES de chaudières et brûleurs gaz de la chaufferie du réseau de chaleur public d'Issoire exploité par ENERG'ISS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et d'assistance à la mise en service de chaudières et de brûleurs au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage d'Issoire exploité par ENERG'ISS.Le présent marché comprendra la fourniture et la mise en oeuvre de deux chaudières et de deux brûleurs d'environ 3 et 5 MW en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 119 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de travaux, conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention et MES de chaudières et brûleurs gaz de la chaufferie du réseau de chaleur de Vénissieux exploité par VENISSIEUX ENERGIES
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de travaux relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention, et d'assistance à la mise en service d'une chaudière et d'un brûleur au gaz naturel pour la chaufferie du réseau de chaleur du service public de chauffage de Vénissieux exploité par VENISSIEUX ENERGIES.Le présent marché comprendra la fourniture et la mise en oeuvre d'une chaudière et d'un brûleur d'environ 8 MW en 2022.

Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Cluses

Ville d'Issoire

Vénissieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait Kbis) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit :

1. apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

2. Produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

o Chiffre d'affaires global minimal :

ï§ Pour le lot n°1 : de 220 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

ï§ Pour le lot n°2 : de 238 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

ï§ Pour le lot n°3 : de 286 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 744 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.

o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes, pour l'ensemble des lots et pour chacun d'entre eux :

ï§ Avant et pendant la réception :

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre.

ï§ Après réception :

- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 euros par sinistre et par an ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagné d'attestation de bonne fin d'exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection :

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cluses energie
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Venissieux energies
Energ'iss
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la procédure n°798131, lot n°1 Référence Dematis n°813057, déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 012-027738 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-257526
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-027738
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 15/04/2022. Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 15/04/2022. Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: Elm leblanc sas
Numéro d'enregistrement national: 542 097 944
Adresse postale: 124-126 Rue de Stalingrad
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mickael.benzinger@fr.bosch.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.elmleblanc.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: Societe industrielle de chauffage
Numéro d'enregistrement national: 440 555 886
Adresse postale: Rue des fondeurs
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Courrier électronique: jflamen@groupe-atlantic.com 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande Instance de Lyon
Source: OJS 2022/S 093-257526 (2022-05-09)

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