fourniture et maintenance de bacs roulants et prestations de distribution de sacs sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

fourniture et maintenance de bacs roulants et prestation de distribution de sacs sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Conformément à l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés à prix unitaires sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-04-13	Informations complémentaires
2022-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22DM04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des cités unies
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534451&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534451&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152214
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le marché est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 6.000.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole Européenne de Lille (Mel)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

sur la partie services uniquement, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires:

le marché est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 6.000.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Sud-Ouest de la MEL
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Sud-Ouest de la MEL

Intitulé du lot: fourniture et maintenance de bacs 2 roues cloisonnés sur le territoire métropolitain
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et maintenance de bacs 2 roues cloisonnés sur le territoire métropolitain

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 7.000.000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

- liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années;- capacité annuelle de production des bacs

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour la liste de services similaires: Le candidat doit présenter dans cette liste un minimum de 5 références de fournitures et/ou distribution de bacs réalisées sur les 3 dernières années.pour la capacité annuelle de production des bacs : Le candidat présentera sa capacité de production bacs qui devra être à minima de 1.000.000 d'unités par an sur les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie RODRIGUEZ, Conseillère commande publique, CSP Technique Services Urbains
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534451&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint.Les montants estimatifs, minimum et maximum sont valables pour la durée du marché.L'exécution des marchés ne passera pas par l'émission de bons de commandes.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.Un échantillon doit être remis dans les conditions détaillées à l'article 4.2.b du règlement de la consultation.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille l'analyse de conformité des offres.L'article 6.3 du règlement de la consultation détaille la méthodede notation du prix et les sous-critères de la valeur technique.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditionsfixées au règlement de la consultation.Ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Général - section Fonctionnement et investissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 058-152214 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204425
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152214
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

suite à des questions posées par des opérateurs économiques, des modifications mineures ont été apportées au dossier de consultation des entreprises afin de laisser le temps aux entreprises de finaliser leurs offres.La date limite de remise des offres (Dlro) est reportée au mardi 26/04/2022 à 12h. Il en va de même pour la date d'ouverture des offres nécessairement ultérieure à la DLRO

Source: OJS 2022/S 075-204425 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355487
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

la date de conclusion du marché correspond à la date de signature de chaque marché/lot. La date d'attribution des marchés est la suivante: 18/05/2022.La date de notification des marchés est la suivante: 14/06/2022.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant maximum quadriennal prévu pour chaque marché/lot. Il en va de même pour la "Valeur totale finale" qui correspond à la somme des montants maximum quadriennaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Nations Unies - 59 000 Lille cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: sulo france
Adresse postale: direction Régionale Hauts-De-France - 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
7 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 125-355487 (2022-06-27)

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