fourniture et maintenance de bacs roulants et prestation de distribution de sacs sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Conformément à l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés à prix unitaires sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs roulants et prestations de distribution de sacs sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
22DM04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“fourniture et maintenance de bacs roulants et prestation de distribution de sacs sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Conformément à...”
Brève description
fourniture et maintenance de bacs roulants et prestation de distribution de sacs sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Conformément à l'article R2112-6-1° du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à des marchés à prix unitaires sur quantités réellement exécutées fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole...”
Titre
fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole...”
Description du marché
fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur la partie services uniquement, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
sur la partie services uniquement, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.500.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 6.000.000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Sud-Ouest de la MEL” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Sud-Ouest de la MEL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs 2 roues cloisonnés sur le territoire métropolitain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et maintenance de bacs 2 roues cloisonnés sur le territoire métropolitain” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est encadré par un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 7.000.000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des services similaires réalisés au cours des 3 dernières années;- capacité annuelle de production des bacs” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour la liste de services similaires: Le candidat doit présenter dans cette liste un minimum de 5 références de fournitures et/ou distribution de bacs...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour la liste de services similaires: Le candidat doit présenter dans cette liste un minimum de 5 références de fournitures et/ou distribution de bacs réalisées sur les 3 dernières années.pour la capacité annuelle de production des bacs : Le candidat présentera sa capacité de production bacs qui devra être à minima de 1.000.000 d'unités par an sur les 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécutions du contrat sont détaillées dans les cahiers des clauses particulières (administratives et techniques)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Il peut être résilié par l'une...”
chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint.Les montants estimatifs, minimum et maximum sont valables pour la durée du marché.L'exécution des marchés ne passera pas par l'émission de bons de commandes.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.Un échantillon doit être remis dans les conditions détaillées à l'article 4.2.b du règlement de la consultation.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille l'analyse de conformité des offres.L'article 6.3 du règlement de la consultation détaille la méthodede notation du prix et les sous-critères de la valeur technique.Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditionsfixées au règlement de la consultation.Ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Général - section Fonctionnement et investissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 058-152214 (2022-03-18)
Informations complémentaires (2022-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 058-152214
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 19 avril 2022 à 13 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des...”
Texte
date : 19 avril 2022 à 13 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 26 avril 2022 à 13 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des...”
Texte
date : 26 avril 2022 à 13 h 00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
“suite à des questions posées par des opérateurs économiques, des modifications mineures ont été apportées au dossier de consultation des entreprises afin de...”
suite à des questions posées par des opérateurs économiques, des modifications mineures ont été apportées au dossier de consultation des entreprises afin de laisser le temps aux entreprises de finaliser leurs offres.La date limite de remise des offres (Dlro) est reportée au mardi 26/04/2022 à 12h. Il en va de même pour la date d'ouverture des offres nécessairement ultérieure à la DLRO
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Source: OJS 2022/S 075-204425 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DM0401
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole...”
Titre
fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Nord-Est de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: direction Régionale Hauts-De-France - 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 22DM0402
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs 2 et 4 roues (hors bacs cloisonnés) et prestations de distribution de sacs sur le territoire Sud-Ouest de la MEL” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22DM0403
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs 2 roues cloisonnés sur le territoire métropolitain” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“la date de conclusion du marché correspond à la date de signature de chaque marché/lot. La date d'attribution des marchés est la suivante: 18/05/2022.La...”
la date de conclusion du marché correspond à la date de signature de chaque marché/lot. La date d'attribution des marchés est la suivante: 18/05/2022.La date de notification des marchés est la suivante: 14/06/2022.Il est précisé que la "Valeur totale finale du marché/lot" correspond au montant maximum quadriennal prévu pour chaque marché/lot. Il en va de même pour la "Valeur totale finale" qui correspond à la somme des montants maximum quadriennaux.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Nations Unies - 59 000 Lille cedex
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Source: OJS 2022/S 125-355487 (2022-06-27)