la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (ci-après dénommée Sqy).Cet accord-cadre comprend :-La fourniture de bacs pour la collecte des déchets pour trois flux distincts (Omr, Emballages/Papiers et Verre)-La distribution et le retrait des bacs au porte à porte chez l'administré-la maintenance du parc existant et à venir-l'information des administrés-la mise à jour de l'état du parc pour l'ensemble des communes, qui se fera au fil des maintenances sur le territoire-la gestion informatisée du parcil est précisé qu'aujourd'hui que le parc actuel n'est pas complètement homogène en termes de marque, de coloris et de volume entre autres, et un renouvellement sera à prévoir pour homogénéiser le parc, dans le cadre des maintenances.La présente consultation ne comprend pas la collecte des bacs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
22ff-Mp-1540-K”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (ci-après dénommée Sqy).Cet accord-cadre comprend :-La fourniture de bacs pour la collecte des déchets pour trois flux distincts (Omr, Emballages/Papiers et Verre)-La distribution et le retrait des bacs au porte à porte chez l'administré-la maintenance du parc existant et à venir-l'information des administrés-la mise à jour de l'état du parc pour l'ensemble des communes, qui se fera au fil des maintenances sur le territoire-la gestion informatisée du parcil est précisé qu'aujourd'hui que le parc actuel n'est pas complètement homogène en termes de marque, de coloris et de volume entre autres, et un renouvellement sera à prévoir pour homogénéiser le parc, dans le cadre des maintenances.La présente consultation ne comprend pas la collecte des bacs
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (ci-après dénommée Sqy).Cet accord-cadre comprend :-La fourniture de bacs pour la collecte des déchets pour trois flux distincts (Omr, Emballages/Papiers et Verre)-La distribution et le retrait des bacs au porte à porte chez l'administré-la maintenance du parc existant et à venir-l'information des administrés-la mise à jour de l'état du parc pour l'ensemble des communes, qui se fera au fil des maintenances sur le territoire-la gestion informatisée du parcil est précisé qu'aujourd'hui que le parc actuel n'est pas complètement homogène en termes de marque, de coloris et de volume entre autres, et un renouvellement sera à prévoir pour homogénéiser le parc, dans le cadre des maintenances.La présente consultation ne comprend pas la collecte des bacs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des livraisons complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché. Le cas échéant, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le contrat prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles L1111-1, L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant annuel maximum est : 2 000 000 euro(s) HtPour information, au 31 mars 2022, le volume total du parc en place est 27 858 m3.Il est fixé une période de préparation de deux mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.Les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leurest interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera soit groupement conjoint, soit solidaire.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au no 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invitésà utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 121-343410 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-343410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S 22 054
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: direction Régionale Ile de France 9 route des Champs Fourgons
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“l'Accord-Cadre conclu est à bons de commandes : Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) h. T. Pour une durée de 1 an...”
l'Accord-Cadre conclu est à bons de commandes : Sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) h. T. Pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
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Source: OJS 2022/S 199-563856 (2022-10-11)