fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Les Creches De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret - annees 2022 A 2025

CA du Grand Guéret

les prestations de fourniture et de livraison de repas et de goûters pour les structures intercommunales de la Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret constituent 3 lots. Les prestations décrites aux C.C.P. Sont réparties en 2 lots. Les prestations destinées à la micro-crèche de Saint-Fiel qui compte-tenu de leur montant (inférieur à 40 000 euro(s) (H.T.).) sur la durée du contrat (1 an reconductible 3 fois) ont fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conclu depuis le 03 janvier 2022. La présente consultation ne concerne donc que les lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre Hospitalier la Valette

Qui ?

• CA du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-01	Avis de marché
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 22fcs003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du grand gueret
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Gueret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-180620
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

a titre indicatif : le nombre moyen annuel de repas est estimé (non contractuel) à 10 000 soit environ 53 repas/jour répartis comme suit : 8 repas bébés - 10 repas pour les moyens et 35 repas pour les grands

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les repas seront portés et livrés par le titulaire à la crèche située 3 rue Alfred Grand à Guéret ; la crèche, compétence Petite Enfance, est assurée par la Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 1er septembre 2022 (sous réserve de notification à cette date).Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif situé à Saint-Vaury (23320)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les repas et goûters seront portés et livrés par le titulaire au Multi-Accueil collectif situé dans l'emprise du Centre Hospitalier de Saint-Vaury (23320), lieu-dit La Valette (cf plan d'accès annexé au C.C.P.)

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

a titre indicatif : Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d'agglomération du Grand Guéret a pris la compétence Crèche de Saint-Vaury; les repas servis sont au nombre de 7 052 repas et goûters pour 2019, 5 508 repas et goûters pour 2020 (attention année perturbée par la pandémie liée à la Covid-19) et 5 919 repas et goûters pour 2021 (année perturbée liée à la Covid-19)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gueret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points) :
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points) :
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur adresse du Profil Acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.Les candidats doivent présenter une offre pour la solution de base telle que présentée dans le dossier de consultation destiné aux entreprises et notamment dans le C.C.P. De chaque lot.Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 - r.551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient doncaux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement.Les prestations seront financées par les ressources propres de la Collectivité.L'Estimation est établie pour la durée totale du marché sur la base d'un nombre de repas non contractuel puisque variable d'une année sur l'autre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 068-180620 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506563
Se réfère à l'avis: 2022/S 068-180620
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: centre Hospitalier la Valette
Adresse postale: route de Bussiere Dunoise
Commune postale: Saint-Vaury
Code postal: 23320
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale Ht correspondant à l'estimation prévisionnelle pour la durée totale du marché soit 48 mois.Le lot no1 a été déclaré sans suite par l'infructuosité de la procédure : absence d'offre remise.Réf avis marché Joue : 2022/s068-180620consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 9h/12h 14h/16h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 179-506563 (2022-09-13)

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