fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Les Creches De La Communaute D'AgglomerationDu Grand Gueret - années 2023 à 2025 -2ème Procedure - lot 1

CA du Grand Guéret

le lot no1 fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour le Multi-Accueil Collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000) ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 6 juillet 2022, une nouvelle procédure de passation d'appel d'offres est mise oeuvre sur la base d'un dossier de consultation modifié. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I). En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code précité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.

Qui ?

• CA du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 22fcs006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du grand gueret
Adresse postale: 9 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 23006
Commune postale: Gueret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555410448 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Date de début: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733213
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour rappel : les prestations de fourniture et de livraison de repas et de goûters pour les structures intercommunales de la Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret constituaient 3 lots :-les prestations destinées à la micro-crèche de SAINT-FIEL qui compte-tenu de leur montant (inférieur à 40 000 euro(s) (H.T.).) sur la durée du contrat (1 an reconductible 3 fois) ont fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conclu depuis le 03 janvier 2022.-les prestations destinées à la fourniture et à la livraison en liaison froide de repas et goûters au Multi-Accueil Collectif de Saint-Vaury (lot 2) a été conclu à l'issue de la première procédure de mise en concurrence avec le Centre Hospitalier de La Valette de SAINT-VAURY (23320).Les prestations seront financées par les ressources propres de la Collectivité.Les candidats doivent présenter une offre pour la solution de base telle que présentée dans le dossier de consultation destiné aux entreprises et notamment dans le C.C.P.Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiativede l'acheteur n'est prévue.L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement.A titre indicatif : le nombre moyen annuel de repas est estimé (non contractuel) à 10000 soit environ 53 repas/jour répartis comme suit : bébés : 8, moyens : 10 , grands : 35

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les repas seront portés et livrés par le titulaire à la crèche située 3 rue Alfred Grand à Guéret ; la crèche, compétence Petite Enfance, est gérée par la Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Description des renouvellements:

le marché relatif au lot no1 sera conclu à compter de sa date de notification et prendra effet après les vacances de Pâques 2023 (soit à compter du 24 avril 2023) pour une période initiale allant jusqu'au 31 août 2024.Le marché pourra être reconduit, à compter du 1er septembre 2024, 2 fois par périodes successives d'un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Alfred Grand 23000 - gueret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément sanitaire de l'établissement ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation. L'Agrément sanitaire est une obligation règlementaire pour tout établissement qui produit et cède des préparations culinaires (céder inclut l'expédition mais aussi notamment la livraison en liaison froide à titre onéreux)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: gueret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003482500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 252-733213 (2022-12-26)

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