fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Les Creches De La Communaute D'AgglomerationDu Grand Gueret - années 2023 à 2025 -2ème Procedure - lot 1
le lot no1 fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour le Multi-Accueil Collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000) ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 6 juillet 2022, une nouvelle procédure de passation d'appel d'offres est mise oeuvre sur la base d'un dossier de consultation modifié. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I). En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code précité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Les Creches De La Communaute D'AgglomerationDu Grand Gueret - années 2023 à 2025 -2ème...”
Titre
fourniture Et Livraison En Liaison Froide De Repas Et Gouters Pour Les Creches De La Communaute D'AgglomerationDu Grand Gueret - années 2023 à 2025 -2ème Procedure - lot 1
22fcs006
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le lot no1 fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour le Multi-Accueil Collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret...”
Brève description
le lot no1 fourniture et livraison en liaison froide de repas et goûters pour le Multi-Accueil Collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000) ayant été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité le 6 juillet 2022, une nouvelle procédure de passation d'appel d'offres est mise oeuvre sur la base d'un dossier de consultation modifié. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - livre I). En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code précité
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison en liaison froide de repas et gouters pour le multi-accueil collectif du Grand Guéret situé 3 rue Alfred Grand à Guéret (23000)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Alfred Grand 23000 - gueret
Description du marché:
“les repas seront portés et livrés par le titulaire à la crèche située 3 rue Alfred Grand à Guéret ; la crèche, compétence Petite Enfance, est gérée par la...”
Description du marché
les repas seront portés et livrés par le titulaire à la crèche située 3 rue Alfred Grand à Guéret ; la crèche, compétence Petite Enfance, est gérée par la Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-24 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché relatif au lot no1 sera conclu à compter de sa date de notification et prendra effet après les vacances de Pâques 2023 (soit à compter du 24 avril...”
Description des renouvellements
le marché relatif au lot no1 sera conclu à compter de sa date de notification et prendra effet après les vacances de Pâques 2023 (soit à compter du 24 avril 2023) pour une période initiale allant jusqu'au 31 août 2024.Le marché pourra être reconduit, à compter du 1er septembre 2024, 2 fois par périodes successives d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesliste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément sanitaire de l'établissement ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation. L'Agrément sanitaire est une obligation règlementaire pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément sanitaire de l'établissement ou tout justificatif portant sur une éventuelle dérogation. L'Agrément sanitaire est une obligation règlementaire pour tout établissement qui produit et cède des préparations culinaires (céder inclut l'expédition mais aussi notamment la livraison en liaison froide à titre onéreux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gueret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour rappel : les prestations de fourniture et de livraison de repas et de goûters pour les structures intercommunales de la Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret constituaient 3 lots :-les prestations destinées à la micro-crèche de SAINT-FIEL qui compte-tenu de leur montant (inférieur à 40 000 euro(s) (H.T.).) sur la durée du contrat (1 an reconductible 3 fois) ont fait l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conclu depuis le 03 janvier 2022.-les prestations destinées à la fourniture et à la livraison en liaison froide de repas et goûters au Multi-Accueil Collectif de Saint-Vaury (lot 2) a été conclu à l'issue de la première procédure de mise en concurrence avec le Centre Hospitalier de La Valette de SAINT-VAURY (23320).Les prestations seront financées par les ressources propres de la Collectivité.Les candidats doivent présenter une offre pour la solution de base telle que présentée dans le dossier de consultation destiné aux entreprises et notamment dans le C.C.P.Les variantes à l'initiative des opérateurs économiques ne sont pas autorisées pour cette consultation et aucune variante à l'initiativede l'acheteur n'est prévue.L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif.La signature électronique de l'acte d'engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée ; elle sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du contrat. Il appartient donc aux candidats d'anticiper les délais nécessaires d'obtention d'un certificat de signature, et d'en tester le bon fonctionnement.A titre indicatif : le nombre moyen annuel de repas est estimé (non contractuel) à 10000 soit environ 53 repas/jour répartis comme suit : bébés : 8, moyens : 10 , grands : 35
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 252-733213 (2022-12-26)