Fourniture et livraison en tranche ferme et optionnelle des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
Tranche ferme :
- La fourniture d’une réplique prototype du réseau HR
– La campagne de test BRDF appliquée à la réplique prototype du réseau HR
– La fourniture d’une matrice prototype du réseau LR
– La fourniture de trois matrices de vol du réseau LR
– La campagne de test BRDF appliquée à la matrice prototype du réseau LR
– La conception, Fabrication, qualification et fourniture d’échantillons plans représentatifs des procédés de fabrication de réplique du réseau HR
– La conception, Fabrication, qualification et fourniture d’échantillons plans représentatifs des procédés de fabrication de matrice du réseau LR
La tranche optionnelle correspond à la fourniture de trois répliques de vol du réseau HR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
22021-LATMOS-RESEAUX”
Produits/services: Miroirs📦
Brève description:
“Fourniture et livraison en tranche ferme et optionnelle des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
Tranche ferme :
- La...”
Brève description
Fourniture et livraison en tranche ferme et optionnelle des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
Tranche ferme :
- La fourniture d’une réplique prototype du réseau HR
– La campagne de test BRDF appliquée à la réplique prototype du réseau HR
– La fourniture d’une matrice prototype du réseau LR
– La fourniture de trois matrices de vol du réseau LR
– La campagne de test BRDF appliquée à la matrice prototype du réseau LR
– La conception, Fabrication, qualification et fourniture d’échantillons plans représentatifs des procédés de fabrication de réplique du réseau HR
– La conception, Fabrication, qualification et fourniture d’échantillons plans représentatifs des procédés de fabrication de matrice du réseau LR
La tranche optionnelle correspond à la fourniture de trois répliques de vol du réseau HR
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Miroirs📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS - LATMOS UMR 8190
11 boulevard d'Alembert
78280 Guyancourt
FRANCE
Description du marché:
“Fourniture et livraison en tranche ferme et optionnelle des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
Tranche ferme :
- La...”
Description du marché
Fourniture et livraison en tranche ferme et optionnelle des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
Tranche ferme :
- La fourniture d’une réplique prototype du réseau HR
– La campagne de test BRDF appliquée à la réplique prototype du réseau HR
– La fourniture d’une matrice prototype du réseau LR
– La fourniture de trois matrices de vol du réseau LR
– La campagne de test BRDF appliquée à la matrice prototype du réseau LR
– La conception, Fabrication, qualification et fourniture d’échantillons plans représentatifs des procédés de fabrication de réplique du réseau HR
– La conception, Fabrication, qualification et fourniture d’échantillons plans représentatifs des procédés de fabrication de matrice du réseau LR
La tranche optionnelle correspond à la fourniture de trois répliques de vol du réseau HR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelle comme détaillée précisément dans les documents du marché et dans la description des prestations du présent avis.” Description
Informations complémentaires:
“variantes imposées : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à l’exécution de la tranche ferme pour l'acquisition d'un prototype...”
Informations complémentaires
variantes imposées : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à l’exécution de la tranche ferme pour l'acquisition d'un prototype "matrice" de la HR accompagnée d’une campagne de tests BRDF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au...”
Liste et brève description des conditions
- la possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Un RIB de moins de 3 mois à l’en tête de l’établissement bancaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“•Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
•Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
•Garantir votre expérience des projets de développement de réseaux optiques pour des applications spatiales avec des références (date, montant, destinataire à l’appui).
•Garantir l’héritage spatial (projets menés en vue d’une application spatiale) de votre entreprise avec des références (date, montant, destinataire à l’appui).
•Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
•Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
•La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
•L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
•Des certificats ISO 9001 (version 2015), ISO14001 (version 2015), ISO 14644-1 (version 2015) ou équivalent ou à défaut de certification la liste des normes proposées en remplacement et/ou la fourniture d’un plan d’organisation répondant aux problématiques couvertes par les normes exigées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget du laboratoire. Prix actualisable pour l'objet du marché. Paiement à 30 jours...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget du laboratoire. Prix actualisable pour l'objet du marché. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10% du montant TTC de la tranche ferme et de 5% du montant TTC pour la tranche optionnelle. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Pas de visite de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 196-555138 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 42 poiints
Critère de qualité (nom): garantie des délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): assurance produit
Critère de qualité (pondération): 8 points
Prix (pondération): 25 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-555138
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil...”
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-729294 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.
22030”
Produits/services: Matériel de polarisation📦
Brève description:
“Fourniture des réseaux de diffraction du prototype optique pour le LATMOS du CNRS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 213 385 💰
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire LATMOS
CNRS - LATMOS UMR 8190
11 boulevard d'Alembert
78280 Guyancourt
FRANCE”
Description du marché:
“Fourniture et livraison des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat est un marché à tranches
• La tranche ferme correspond à : Fourniture et livraison d’un prototype « réplique » de réseau HR et d'un prototype «...”
Description des options
Le contrat est un marché à tranches
• La tranche ferme correspond à : Fourniture et livraison d’un prototype « réplique » de réseau HR et d'un prototype « matrice » et de trois modèles de vol "matrices" de réseau LR.
• La tranche optionnelle N°1 correspond à : Fourniture et livraison de trois modèles de vol "répliques" du réseau HR.
La description précise du besoin pour chaque tranche est détaillée dans le cahier des charges techniques (CCTP)
Prestation supplémentaire éventuelle N°1 :
• Acquisition d'un prototype "matrice" de la HR accompagnée d’une campagne de tests BRDF
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Suite à l’analyse en conformité des offres, l'offre de la société HORIBA a été déclarée comme une offre inappropriée. La procédure d’appel d’offres ouvert a...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Suite à l’analyse en conformité des offres, l'offre de la société HORIBA a été déclarée comme une offre inappropriée. La procédure d’appel d’offres ouvert a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité.
Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ».
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2026706
Titre:
“Fourniture et remise des réseaux optiques HR et LR pour l’instrument VenSpec-U du LATMOS/CNRS.”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Horiba
Adresse postale: 14 boulevard thomas Gobert
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 213 385 💰
“La date de notification du marché au titulaire est le 22.12.2022 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 22.12.2022
Le présent...”
La date de notification du marché au titulaire est le 22.12.2022 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 22.12.2022
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-007535 (2023-01-03)