relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure (22d0047).Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000,00 ¤ ht sur 4 ans.Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par voie tacite à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois..Les variantes ne sont pas autorisées.Lieu de livraison :Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint luc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de véhicules légers-
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure (22d0047).Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum...”
Brève description
relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure (22d0047).Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000,00 ¤ ht sur 4 ans.Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par voie tacite à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois..Les variantes ne sont pas autorisées.Lieu de livraison :Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint luc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 à 20, rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Description du marché: fourniture et livraison de véhicules légers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et fonctionnelle du véhicule proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de service après-vente présentées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions et délai de garantie proposés
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible par voie tacite à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, pour une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 170-481151 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules légers-.-.
Brève description:
“Relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure (22d0047).Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum...”
Brève description
Relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure (22d0047).Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000,00 ¤ ht sur 4 ans.Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par voie tacite à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois..Les variantes ne sont pas autorisées.Lieu de livraison :Service Assistance Route et matériels (Sarm) - 16 à 20, rue Antoine Lumière - 10600 la chapelle saint luc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Breaks et berlines📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 170-481151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de véhicules légers
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe star
Numéro d'enregistrement national: 33491079100014
Adresse postale: 15 boulevard danton
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Nom: auto boulevard
Numéro d'enregistrement national: 43404724700037
Adresse postale: rue amedee bollee bp 90028 barberey st sulpice
Commune postale: La Chapelle St Luc Cedex
Code postal: 10601
Nom: grand garage de troyes ggt (en abrege
Numéro d'enregistrement national: 79311754000013
Adresse postale: 5 rue jean monnet
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Estimation annuelle de l'accord-cadre (DQE : 220 000 ¤ (H.T.).
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2022/S 225-648117 (2022-11-17)