fourniture et livraison de vehicules de transports en commun routier au gaz naturel vehicule

Simouv

le SIMOUV, en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, s'est engagé dans une stratégie de renouvellement de son parc roulant bus fondée sur l'utilisation de l'énergie biognv sur la période 2022-2026.
Le présent accord-cadre porte ainsi sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gnv.
Le présent accord-cadre comporte les deux lots suivants :
-Lot no1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres (autobus standards) comportant un minimum de 15 véhicules et un maximum de 30 véhicules ;
-Lot no2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV
A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Qui ?

• Simouv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: 220605
Brève description:

le SIMOUV, en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, s'est engagé dans une stratégie de renouvellement de son parc roulant bus fondée sur l'utilisation de l'énergie biognv sur la période 2022-2026. Le présent accord-cadre porte ainsi sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gnv. Le présent accord-cadre comporte les deux lots suivants : -Lot no1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres (autobus standards) comportant un minimum de 15 véhicules et un maximum de 30 véhicules ; -Lot no2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: simouv
Adresse postale: 540 rue du Président Lécuyer
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.simouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
Téléphone: +33 327452125 📞
Fax: +33 327456308 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359769
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
cf règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte ainsi sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gnv.

Le présent accord-cadre comporte les deux lots suivants :

-Lot no1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres (autobus standards) comportant un minimum de 15 véhicules et un maximum de 30 véhicules ;

-Lot no2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV

A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2023.

Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (Gnv) de 12 mètres (autobus standards)
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 12 mètres (autobus standards) :

O Un minimum de 15 véhicules,

o un maximum de 30 véhicules ;

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution

Informations complémentaires: cf règlement de la consultation
Intitulé du lot: fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (Gnv) de 18 mètres (autobus articulés)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV de 18 mètres (autobus articulés) :

O Un minimum de 5 véhicules,

o un maximum de 15 véhicules

Valeur estimée hors TVA: 6 750 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens des articles R2143-3 du CCP :

- Qu'Il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 et L2141-2 du CCP ;

- Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

- Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions des articles R2142-6 e R2142-7 du CCP, les candidats fourniront :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : CERFA Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques

conformément aux dispositions des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats fourniront :

Une déclaration en 10 pages maximum reprenant :

-Localisation de production ;

-Capacité de production ;

-Outillage et machines de production ;

-Processus d'approvisionnement des matières premières.

capacités Professionnelles

Conformément à l'article R2142-14, les candidats fourniront :

Une liste de fournitures de même nature exécutés au cours des 3 dernières années et attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes.

Le candidat devra ainsi justifier au moins trois références similaires de moins de 36 mois reprenant les contacts des références citées et le nombre de véhicules produits.

Le candidat devra apporter la preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Liste et brève description des règles et critères: les critères de sélection sont définis au règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément aux articles L2191-7 et R2191-32 à R2191-34 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des bons de commande de chaque lot.

Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5% du montant Toutes Taxes Comprises (Ttc) du bon de commande.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour le montant minimum de l'accord-cadre en euro (T.T.C.).

Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le Maître d'ouvrage.

Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué dans le mois suivant la fin de la garantie des travaux du bon de commande concerné, sauf si le titulaire n'a pas satisfait à l'ensemble de ses obligations.

Il pourra être mise en place des garanties particulières selon les modalités définies au Cahier des Clauses administratives particulières

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du Simouv.

Les prix de l'accord-cadre seront révisables selon les modalités définies au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est établi sur le fondement des dispositions suivantes :

Articles L1212-1 et L1212-3 alinéa 4° du CCP portant sur les entités adjudicatrices ;

Procédure avec négociation : articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP ;

Article L2113-10 portant sur l'allotissement ;

Article L2125-1, alinéa 1 portant sur les accords-cadres ;

Articles R2162-13 à R2162-14 sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande.

par ailleurs, sur le fondement de l'article R2142-16 du CCP, le présent accord-cadre comprend pour chaque lot un minimum de 1 candidat et un maximum de quatre (4) candidats admis à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidatures sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation.

La procédure avec négociation comporte deux phases distinctes :

- Une première phase relative à la candidature,

- une seconde phase relative à l'offre.

Par ailleurs, conformément à l'article R2161-23 du CCP, l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt qu'elle se réserve la possibilité de le faire.

autre : Cf règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954245 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature de l'accord-cadre contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du simouv. - référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre, Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet

Source: OJS 2022/S 126-359769 (2022-06-29)

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