fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du Ccas de Fécamp et de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un premier temps et jusqu'à l'évolution de la réglementation, les titres restaurants seront exclusivement en papier.La Ville de Fécamp, le Ccas de Fécamp et la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral se laisseront la possibilité d'un passage totalement dématérialisé lorsque l'obligation réglementaire sera applicable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du Ccas de Fécamp et de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
21.041”
Titre
fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Ville de Fécamp, du Ccas de Fécamp et de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
21.041
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le...”
Brève description
a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un premier temps et jusqu'à l'évolution de la réglementation, les titres restaurants seront exclusivement en papier.La Ville de Fécamp, le Ccas de Fécamp et la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral se laisseront la possibilité d'un passage totalement dématérialisé lorsque l'obligation réglementaire sera applicable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le...”
Description du marché
a titre d'information, pour l'année 2022, le nombre de titres restaurant est évalué à :Pour la ville de Fécamp : environ 72 360 titres restaurant.Pour le Ccas de Fécamp: environ 29 160 titres restaurant.Pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: environ 44 928 titres restaurant.Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours du marché.Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous forme papier (en principe 12 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.Dans un premier temps et jusqu'à l'évolution de la réglementation, les titres restaurants seront exclusivement en papier.La Ville de Fécamp, le Ccas de Fécamp et la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral se laisseront la possibilité d'un passage totalement dématérialisé lorsque l'obligation réglementaire sera applicable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence le 1er avril 2022, ou à défaut à compter de la date indiquée dans l'ordre de notification si elle est postérieure, pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence le 1er avril 2022, ou à défaut à compter de la date indiquée dans l'ordre de notification si elle est postérieure, pour une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La procédure concerne un accord-cadre à passer et à notifier par une collectivité au nom d'un groupement de commandes.Coordonnateur :COMMUNAUTE D'Agglomeration fecamp caux Littoral825 route de valmontbp 9776400 FecampMembres du groupement :ville de Fecamp1, place du general Leclerc76400 fecampccas de Fecamp1, rue paul Bert76400 FECAMP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 011-023053 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché ayant fait l'objet d'un groupement de commandes.Montant maximum pour 4 ans pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: 1 740 000 euro(s)...”
Brève description
marché ayant fait l'objet d'un groupement de commandes.Montant maximum pour 4 ans pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: 1 740 000 euro(s) Montant maximum pour 4 ans pour la Ville de Fécamp: 1 760 000 euro(s) Montant maximum pour 4 ans pour le Ccas de Fécamp: 720 000 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 220 000 💰
Description
Description du marché:
“marché ayant fait l'objet d'un groupement de commandes.Montant maximum pour 4 ans pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: 1 740 000 euro(s)...”
Description du marché
marché ayant fait l'objet d'un groupement de commandes.Montant maximum pour 4 ans pour la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral: 1 740 000 euro(s) Montant maximum pour 4 ans pour la Ville de Fécamp: 1 760 000 euro(s) Montant maximum pour 4 ans pour le Ccas de Fécamp: 720 000 euro(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-023053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.041
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 098 816 💰
Source: OJS 2022/S 087-236038 (2022-04-29)