l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le Cias, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La Capso assurera la coordination du groupement de commandes.La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 6 euros (Six euros).Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de marché, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 88 000 titres restaurant dont 1000 pour le Cias
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022-31
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le Cias, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La Capso assurera la coordination du groupement de commandes.La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 6 euros (Six euros).Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de marché, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 88 000 titres restaurant dont 1000 pour le Cias
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402864
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Montant maximum annuel : 610 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 141-402864 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076190
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402864
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“il s'agit d'un groupement de commande composé de la Capso et du Cias.Le montant stipulé de 610 000 euro(s) Ht est le montant maximum Ht pour la période...”
il s'agit d'un groupement de commande composé de la Capso et du Cias.Le montant stipulé de 610 000 euro(s) Ht est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ce montant est décomposé comme suit :Capso : 604 000 euro(s) HtCias : 6 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 026-076190 (2023-02-01)