l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le Cias, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La Capso assurera la coordination du groupement de commandes.La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 6 euros (Six euros).Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de marché, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 88 000 titres restaurant dont 1000 pour le Cias
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Capso et du Cias
2022-31”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le Cias, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La Capso assurera la coordination du groupement de commandes.La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 6 euros (Six euros).Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de marché, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 88 000 titres restaurant dont 1000 pour le Cias
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Capso et du Cias 62968 - longuenesse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Afin de répondre à un besoin partagé par la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer ainsi que par le Cias, un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de titres restaurant a été constitué. La Capso assurera la coordination du groupement de commandes.La valeur faciale d'un titre restaurant s'élève à 6 euros (Six euros).Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier le montant facial du titre en cours de marché, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.A titre indicatif, il est estimé pour ce marché une volumétrie annuelle de 88 000 titres restaurant dont 1000 pour le Cias
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement budget Capso et Cias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Montant maximum annuel : 610 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 141-402864 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Capso et du Cias 62968 Longuenesse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-51
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
“il s'agit d'un groupement de commande composé de la Capso et du Cias.Le montant stipulé de 610 000 euro(s) Ht est le montant maximum Ht pour la période...”
il s'agit d'un groupement de commande composé de la Capso et du Cias.Le montant stipulé de 610 000 euro(s) Ht est le montant maximum Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ce montant est décomposé comme suit :Capso : 604 000 euro(s) HtCias : 6 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 026-076190 (2023-02-01)