le marché est composé de 2 lots établis comme suit :
- Lot no1 - panneaux de signalisation de police et plaques de rue. Montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché.
- lot no2 - panneaux de signalisation plastique, bornes et équipements de sécurité. Montant maximum de 80 000 euro ht sur la durée du marché.
les candidats peuvent répondre à un ou à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cs9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le maire, direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique 1 rue Marguerite Duras 58000 Nevers”
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.nevers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de signalisation routière verticale
22DEP04
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Brève description:
“le marché est composé de 2 lots établis comme suit :
- Lot no1 - panneaux de signalisation de police et plaques de rue. Montant maximum de 400 000 euro ht...”
Brève description
le marché est composé de 2 lots établis comme suit :
- Lot no1 - panneaux de signalisation de police et plaques de rue. Montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché.
- lot no2 - panneaux de signalisation plastique, bornes et équipements de sécurité. Montant maximum de 80 000 euro ht sur la durée du marché.
les candidats peuvent répondre à un ou à tous les lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux de signalisation de police et plaques de rue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de signalisation de police certifiée, directionnelle certifiée et temporaire certifiée, y compris supports et accessoires de...”
Description du marché
fourniture et livraison de signalisation de police certifiée, directionnelle certifiée et temporaire certifiée, y compris supports et accessoires de fixation (brides, colliers, étriers de fixation, boulonnerie, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois fois, pour une période d'un an à chaque...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être tacitement reconduit trois fois, pour une période d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026 maximum
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des échantillons doivent être envoyés avant la date de remise des offres. Les modalités sont précisées
dans le Règlement de la Consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux de signalisation plastique, bornes et équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de signalétique de rue avec les plaques de rue et les numéros de voirie en acier émaillé, y compris prestations de maquettage,...”
Description du marché
fourniture et livraison de signalétique de rue avec les plaques de rue et les numéros de voirie en acier émaillé, y compris prestations de maquettage, production des bons à tirer, supports et accessoires de fixation (brides, colliers, étriers de fixation, boulonnerie, etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés OU une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou via le document unique de marché européen (Dume). Pour le remplir accéder au site : https://ec.europa.eu/tools/espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
la Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.). Description de l'organisation commerciale et...”
Liste et brève description des critères de sélection
dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.). Description de l'organisation commerciale et technique. Liste des principales références de prestations identiques à l'objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, présentation détaillée de la démarche de développement durable engagée par l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon - cCIRA de Lyon”
Adresse postale: tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 688885146📞
Courrier électronique: jerome.dossi@ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Source: OJS 2022/S 179-503584 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de signalisation routière verticale avec supports et accessoires pour la Ville de NEVERS...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de signalisation routière verticale avec supports et accessoires pour la Ville de NEVERS (58000). Le marché est composé de 2 lots établis comme suit :
- lot no1 - panneaux de signalisation de police et plaques de rue
- lot no2 - panneaux de signalisation plastique, bornes et équipements de sécurité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot comprend :
- La signalisation de police certifiée, directionnelle certifiée et temporaire certifiée, y compris supports et accessoires de fixation...”
Description du marché
ce lot comprend :
- La signalisation de police certifiée, directionnelle certifiée et temporaire certifiée, y compris supports et accessoires de fixation (brides, colliers, étriers de fixation, boulonnerie, etc.).
- la signalétique de rue avec les plaques de rue et les numéros de voirie en acier émaillé, y compris prestations de maquettage, production des bons à tirer, supports et accessoires de fixation (brides, colliers, étriers de fixation, boulonnerie, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément et dans les limites des dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande publique,
des livraisons complémentaires pourront être...”
Description des options
conformément et dans les limites des dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande publique,
des livraisons complémentaires pourront être confiées aux titulaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“ce lot comprend, entre autres, les éléments de sécurité, les balisages de chantiers, les ralentisseurs, les anti-stationnements, etc., y compris supports et...”
Description du marché
ce lot comprend, entre autres, les éléments de sécurité, les balisages de chantiers, les ralentisseurs, les anti-stationnements, etc., y compris supports et accessoires de fixation (brides, colliers, étriers de fixation, boulonnerie, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-503584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DEP04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: panneaux de signalisation de police et plaques de rue
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city
Adresse postale: 6 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: panneaux de signalisation plastique, bornes et équipements de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor sas
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 241-696487 (2022-12-09)