fourniture et livraison de sel de mer de déneigement pour le département de l'allier

departement de l allier

les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 : Chlorure de sodium - exigences et méthodes d'essai " qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routierles caractéristiques demandées sont les suivantes :-Origine sel de mer-classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%)-granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires :* le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%))* le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%))-humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6%-antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-06 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 2022cd0073
Brève description:
les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 : Chlorure de sodium - exigences et méthodes d'essai " qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routierles caractéristiques demandées sont les suivantes :-Origine sel de mer-classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%)-granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires :* le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%))* le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%))-humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6%-antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-490210
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat est un accord à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2023.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 174-490210 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700341
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-490210
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le montant correspond au montant de la simulation du candidat retenu.Critères de jugement des offres :Valeur technique : 40 %Prix: 50%protection de l 'Environnement:10%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: rock
Adresse postale: 11 Rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 852 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 243-700341 (2022-12-13)