les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 : Chlorure de sodium - exigences et méthodes d'essai " qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routierles caractéristiques demandées sont les suivantes :-Origine sel de mer-classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%)-granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires :* le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%))* le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%))-humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6%-antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sel de mer de déneigement pour le département de l'allier
2022cd0073”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 :...”
Brève description
les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 : Chlorure de sodium - exigences et méthodes d'essai " qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routierles caractéristiques demandées sont les suivantes :-Origine sel de mer-classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%)-granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires :* le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%))* le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%))-humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6%-antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 :...”
Description du marché
les spécifications du chlorure de sodium sont définies dans la norme Nf En 16811-1 " Matériels de viabilité hivernale - agents fondants - partie 1 : Chlorure de sodium - exigences et méthodes d'essai " qui définit les spécifications techniques du chlorure de sodium utilisé comme fondant routierles caractéristiques demandées sont les suivantes :-Origine sel de mer-classe A (avec teneur en Nacl minimum de 98%)-granulométrie Moyen avec comme exigences supplémentaires :* le passant de tamis 1.6 mm devra être voisin de 40% (+/- 10%))* le passant de tamis 3.15 mm devra être voisin de 70% (+/- 10%))-humidité Humide : teneur en eau entre minimum 2% et maximum 6%-antimottant : teneur minimum à 15 mg/kg
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat est un accord à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1 janvier 2023.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 174-490210 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-490210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0073000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rock
Adresse postale: 11 Rue Gustave Hirn
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 500 💰
“le montant correspond au montant de la simulation du candidat retenu.Critères de jugement des offres :Valeur technique : 40 %Prix: 50%protection de l...”
le montant correspond au montant de la simulation du candidat retenu.Critères de jugement des offres :Valeur technique : 40 %Prix: 50%protection de l 'Environnement:10%
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-700341 (2022-12-13)