Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts et de sacs de corbeille de rue sur le territoire d'est Ensemble
2200002”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de sacs pour la collecte des déchets verts et de sacs de corbeille de rue sur le territoire d'est Ensemble” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs biodégradables en papier pour la collecte des déchets verts” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois par période successive d'un an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois par période successive d'un an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum :...”
Informations complémentaires
le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : - seuil minimum : sans seuil minimum ;- seuil maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte une clause sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs plastiques de corbeilles de rue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de sacs plastiques de corbeilles de rue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations complémentaires
“afin de tester la qualité du matériel proposé et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre,...”
afin de tester la qualité du matériel proposé et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons suivants : - pour le lot no1 : o Sac papier biodégradable en 100 litres - pour le lot no2 : o Sac translucide incolore en 150 litres o Sac translucide incolore en 110 litres Les candidats adressent leurs échantillons conformément aux modalités de l'article 5.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-028730 (2022-01-14)