fourniture et livraison de sacs en papier pour la collecte des déchets végétaux
Syndicat Tri Action
description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Syndicats azur, emeraude et TRI-ACTION ont pour compétence de collecter, traiter et gérer les déchets ménagers de leurs communes adhérentes. A cette fin, ils fournissent des sacs en papier biodégradable, de volumes utiles 90 et 100 litres, aux communes concernées, qui font l'objet, soit d'une distribution, soit d'une mise à disposition en vue de la dotation gratuite ou payante aux usagers. Il s'agit d'un marché à groupement de commande constitué des syndicats AZUR, Emeraude et Tri-Action. En tant que coordonnateur, le Syndicat TRI-ACTION est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du co-contractant, de signer et notifier les marchés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 2022SACDV
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat tri action
Adresse postale: rue de pierrelaye-zi
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: https://syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: l.mallard@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 675232646 📞
Fax: +33 134183010 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dUq2Wpl_Ia 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dUq2Wpl_Ia&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710681
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les diverses adresses de livraison seront renseignées dans les bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bessancourt
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920121100033
Contact
Point de contact: Laurent Mallard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dUq2Wpl_Ia 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710681 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 2022SACDV
Brève description:
description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Syndicats azur, emeraude et TRI-ACTION ont pour compétence de collecter, traiter et gérer les déchets ménagers de leurs communes adhérentes. A cette fin, ils fournissent des sacs en papier biodégradable, de volumes utiles 90 et 100 litres, aux communes concernées, qui font l'objet, soit d'une distribution, soit d'une mise à disposition en vue de la dotation gratuite ou payante aux usagers. Il s'agit d'un marché à groupement de commande constitué des syndicats AZUR, Emeraude et Tri-Action. En tant que coordonnateur, le Syndicat TRI-ACTION est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du co-contractant, de signer et notifier les marchés
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat tri action
Adresse postale: rue de pierrelaye-zi
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: https://syndicat-tri-action.fr 🌏
Courrier électronique: l.mallard@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 675232646 📞
Fax: +33 134183010 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dUq2Wpl_Ia 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dUq2Wpl_Ia&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710681
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
les diverses adresses de livraison seront renseignées dans les bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture et livraison de sacs en papier biodégradable destinés collecte des déchets végétaux
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conditions particulières d'exécution : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: bessancourt
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920121100033
Contact
Point de contact: Laurent Mallard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dUq2Wpl_Ia 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710681 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 652 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137374
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710681
Numéro JO-S: 47
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/délai de livraison/moyens humains
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: sas tapiero
Adresse postale: zi du Pavillon - bP 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://tapiero.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 652 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 047-137374 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 652 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137374
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710681
Numéro JO-S: 47
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/délai de livraison/moyens humains
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: sas tapiero
Adresse postale: zi du Pavillon - bP 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://tapiero.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 652 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 047-137374 (2023-03-02)
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