description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Syndicats azur, emeraude et TRI-ACTION ont pour compétence de collecter, traiter et gérer les déchets ménagers de leurs communes adhérentes. A cette fin, ils fournissent des sacs en papier biodégradable, de volumes utiles 90 et 100 litres, aux communes concernées, qui font l'objet, soit d'une distribution, soit d'une mise à disposition en vue de la dotation gratuite ou payante aux usagers. Il s'agit d'un marché à groupement de commande constitué des syndicats AZUR, Emeraude et Tri-Action. En tant que coordonnateur, le Syndicat TRI-ACTION est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du co-contractant, de signer et notifier les marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs en papier pour la collecte des déchets végétaux
2022SACDV”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande....”
Brève description
description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 800 000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Syndicats azur, emeraude et TRI-ACTION ont pour compétence de collecter, traiter et gérer les déchets ménagers de leurs communes adhérentes. A cette fin, ils fournissent des sacs en papier biodégradable, de volumes utiles 90 et 100 litres, aux communes concernées, qui font l'objet, soit d'une distribution, soit d'une mise à disposition en vue de la dotation gratuite ou payante aux usagers. Il s'agit d'un marché à groupement de commande constitué des syndicats AZUR, Emeraude et Tri-Action. En tant que coordonnateur, le Syndicat TRI-ACTION est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du co-contractant, de signer et notifier les marchés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de sacs en papier biodégradable destinés collecte des déchets végétaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution : L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bessancourt
Informations complémentaires Informations complémentaires
les diverses adresses de livraison seront renseignées dans les bons de commande
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130143400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 246-710681 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 652 920 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/délai de livraison/moyens humains
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-710681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SACDV
Titre: fourniture et livraison de sacs en papier pour la collecte des déchets végétaux
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tapiero
Adresse postale: zi du Pavillon - bP 104
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://tapiero.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 920 💰
Source: OJS 2023/S 047-137374 (2023-03-02)