fourniture et livraison de sacs en papier biodegradable et compostable pour la collecte des dechets vegetaux sur le territoire de la communaute D'Agglomeration PARIS-SACLAY
CA communauté Paris-Saclay
le titulaire devra fournir des sacs 100 % en papier kraft biodégradable et compostable d'une contenance minimum de 90 L. Les sacs doivent être résistants à l'humidité (résistance à une exposition prolongée sous la pluie) et être perméable à l'air. Ils doivent être résistants à un poids raisonnable (20 kg minimum). Ils doivent être dotés d'un fond plat afin de pouvoir tenir debout. L'Encre d'impression ainsi que les colles utilisées doivent être adaptées au contact alimentaire et 100% biodégradables. Las sacs doivent avoir une durée de vie minimale de 1 an. Les sacs en papier biodégradable doivent être conditionnés par paquet de vingt sacs, lié par un lien, de préférence biodégradable. Les sacs devront obligatoirement comporter les informations suivantes : - le logo et les coordonnées de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; - les consignes de présentation des déchets végétaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-03 | Avis de marché |
| 2023-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 22-55
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616669
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-616669 (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 22-55
Brève description:
le titulaire devra fournir des sacs 100 % en papier kraft biodégradable et compostable d'une contenance minimum de 90 L. Les sacs doivent être résistants à l'humidité (résistance à une exposition prolongée sous la pluie) et être perméable à l'air. Ils doivent être résistants à un poids raisonnable (20 kg minimum). Ils doivent être dotés d'un fond plat afin de pouvoir tenir debout. L'Encre d'impression ainsi que les colles utilisées doivent être adaptées au contact alimentaire et 100% biodégradables. Las sacs doivent avoir une durée de vie minimale de 1 an. Les sacs en papier biodégradable doivent être conditionnés par paquet de vingt sacs, lié par un lien, de préférence biodégradable. Les sacs devront obligatoirement comporter les informations suivantes : - le logo et les coordonnées de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; - les consignes de présentation des déchets végétaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-616669
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
le montant estimatif des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 650 000 euros (H.T.). Ce montant estimatif est donné à titre purement indicatif et ne peut être considéré comme constitutif d'un quelconque engagement contractuel au titre du présent accord-cadre.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-616669 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107862
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-616669
Numéro JO-S: 37
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: sas tapiero
Adresse postale: zi pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tapiero.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 037-107862 (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 595 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107862
Se réfère à l'avis: 2022/S 215-616669
Numéro JO-S: 37
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: sas tapiero
Adresse postale: zi pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tapiero.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 037-107862 (2023-02-16)
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