fourniture et livraison de sacs en papier biodegradable et compostable pour la collecte des dechets vegetaux sur le territoire de la communaute D'Agglomeration PARIS-SACLAY

CA communauté Paris-Saclay

le titulaire devra fournir des sacs 100 % en papier kraft biodégradable et compostable d'une contenance minimum de 90 L. Les sacs doivent être résistants à l'humidité (résistance à une exposition prolongée sous la pluie) et être perméable à l'air. Ils doivent être résistants à un poids raisonnable (20 kg minimum). Ils doivent être dotés d'un fond plat afin de pouvoir tenir debout. L'Encre d'impression ainsi que les colles utilisées doivent être adaptées au contact alimentaire et 100% biodégradables. Las sacs doivent avoir une durée de vie minimale de 1 an. Les sacs en papier biodégradable doivent être conditionnés par paquet de vingt sacs, lié par un lien, de préférence biodégradable. Les sacs devront obligatoirement comporter les informations suivantes : - le logo et les coordonnées de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay ; - les consignes de présentation des déchets végétaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-03 Avis de marché
2023-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.paris-saclay.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mXXTtqE0Lp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs en papier biodegradable et compostable pour la collecte des dechets vegetaux sur le territoire de la communaute...”    Afficher plus
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Brève description:
“le titulaire devra fournir des sacs 100 % en papier kraft biodégradable et compostable d'une contenance minimum de 90 L. Les sacs doivent être résistants à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“le titulaire devra fournir des sacs 100 % en papier kraft biodégradable et compostable d'une contenance minimum de 90 L. Les sacs doivent être résistants à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations complémentaires

“le montant estimatif des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 650 000 euros (H.T.). Ce montant estimatif est donné à titre purement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Ile-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 215-616669 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-616669

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-55
Titre:
“fourniture et livraison de sacs en papier biodegradable pour la collecte des dechets vegetaux sur le territoire de la communaute D'Agglomeration PARIS-SACLAY”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas tapiero
Adresse postale: zi pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.tapiero.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 595200
Offre la plus élevée: 952320
Source: OJS 2023/S 037-107862 (2023-02-16)