fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'alès et des communes (autres acheteurs publics membres du groupement de commande )
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la ville d'alès et des communes (autres acheteurs publics membres du groupement de commande ). Le marché est décomposé en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'alès et des communes (autres acheteurs publics membres du groupement de...”
Titre
fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'alès et des communes (autres acheteurs publics membres du groupement de commande )
2022varest
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la ville d'alès et des communes (autres...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la ville d'alès et des communes (autres acheteurs publics membres du groupement de commande ). Le marché est décomposé en 2 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“zone géographique 1 Commune d'alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1.000.000 euro(s) HtLe lot concerne la fourniture et...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1.000.000 euro(s) HtLe lot concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la zone géographique 1 ( à l'exception du restaurant scolaire de l'école de la découverte - pôle Culturel et scientifique de Rochebelle).Une visite sur ce lot est possible mais pas obligatoire.Le descriptif de ce présent lot est détaillé dans le Cctp propre au lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone géographique 2 (autres acheteurs membres du groupement de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“zone géographique 2 :communes de Sainte Cécile d'andorge, Saint Julien les Rosiers, les Mages, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Jean de Valériscle,...”
Description du marché
zone géographique 2 :communes de Sainte Cécile d'andorge, Saint Julien les Rosiers, les Mages, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Jean de Valériscle, Rousson, Saint Julien de Cassagnas, Saint Martin de Valgalgues, Salindres, Mons, Saint Privat des Vieux, Méjannes les Alès, Deaux, Ners, Martignargues, Saint Jean de Ceyrargues, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Bagard, Lézan, Vézenobres, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Générargues, St Jean du Pin, et l'école de la découverte d'alès), accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2.300.000 euro(s) (H.T.).Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.Une visite sur ce lot est possible mais pas obligatoire.Le descriptif de ce présent lot est détaillé dans le Cctp propre au lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -L'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Financement du marché :Fonds propres de la ville d'alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : La révision du prix est semestrielle, à ce titre elle interviendra, tous les 6 mois à compter de la date d'établissement des prix initiaux mentionnés à l'article 5.2.1 du présent CCAP et ce compris également pendant les périodes de reconduction dans les articles 4.3 du présent CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 085-230304 (2022-04-27)