Fourniture et livraison de repas pour la restauration collective

Commune d'Épinal

Accord-cadre pour l’élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière d'approvisionnement pour les restaurants scolaires et les foyers pour personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ?

• Commune d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service traiteur pour écoles
Numéro de référence: 22VE009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service traiteur pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Epinal
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧
Téléphone: +33 329685093 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208832
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. Le candidat peut également présenter une offre comportant une variante libre qui doit respecter les exigences minimales par le CCTP. La variante est particulièrement indiquée si le candidat est en mesure de proposer une offre avec une part plus grande de produits frais, de produits labellisés ou de produits de circuits courts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public pour l'élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière d’approvisionnement

Valeur estimée hors TVA: 2 835 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.

Le candidat peut également présenter une offre comportant une variante libre qui doit respecter les exigences minimales par le CCTP. La variante est particulièrement indiquée si le candidat est en mesure de proposer une offre avec une part plus grande de produits frais, de produits labellisés ou de produits de circuits courts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter aux dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Application de l'article R.2123-1 code de la commande publique qui permet de recourir à une procédure adaptée pour marchés de services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin"

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880160300018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Numéro d'enregistrement national: 26880058800207
Adresse postale: Rue Aristide Briand
Pays: Vosges 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse Internet: www.epinal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Variante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du Code de justice Administrative

La juridiction peut être saisie tant que la convention n’est pas signée

Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du Code de justice Administrative

Le référé contractuel ne peut être exercé si l’autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l’autorité délégante n’a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s’est conformée à cette décision.

Recours administratif :

Le recours est exercé dans le délai de 2 mois qui suit la notification de la décision contestée.

Recours contentieux en annulation :

Le recours est exercé dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 076-208832 (2022-04-14)

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