Accord-cadre pour l’élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière d'approvisionnement pour les restaurants scolaires et les foyers pour personnes âgées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 21880160300018
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 329685093📞
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: www.epinal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales
Numéro d'enregistrement national: 26880058800207
Adresse postale: Rue Aristide Briand
Commune postale: Epinal
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 329685093📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr🌏
URL de participation: www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la restauration collective
22VE009
Produits/services: Service traiteur pour écoles📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l’élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière...”
Brève description
Accord-cadre pour l’élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière d'approvisionnement pour les restaurants scolaires et les foyers pour personnes âgées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal
Description du marché:
“Marche public pour l'élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière d’approvisionnement”
Description du marché
Marche public pour l'élaboration et la livraison de repas pour la restauration collective prenant en compte le développement durable en matière d’approvisionnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 835 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.
Le candidat peut également présenter une offre comportant une variante libre qui doit...”
Informations complémentaires
Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis.
Le candidat peut également présenter une offre comportant une variante libre qui doit respecter les exigences minimales par le CCTP. La variante est particulièrement indiquée si le candidat est en mesure de proposer une offre avec une part plus grande de produits frais, de produits labellisés ou de produits de circuits courts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter aux dispositions du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Application de l'article R.2123-1 code de la commande publique qui permet de recourir à une procédure adaptée pour marchés de services sociaux et autres...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Application de l'article R.2123-1 code de la commande publique qui permet de recourir à une procédure adaptée pour marchés de services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin"
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Variante
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du Code de justice Administrative
La juridiction peut être saisie tant que la convention n’est pas...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du Code de justice Administrative
La juridiction peut être saisie tant que la convention n’est pas signée
Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du Code de justice Administrative
Le référé contractuel ne peut être exercé si l’autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l’autorité délégante n’a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s’est conformée à cette décision.
Recours administratif :
Le recours est exercé dans le délai de 2 mois qui suit la notification de la décision contestée.
Recours contentieux en annulation :
Le recours est exercé dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 076-208832 (2022-04-14)