1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas le midi pour les agents de la commune de pantin (secteur centre administratif)
2022078”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas le midi pour les agents de la commune de pantin (secteur centre administratif)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas le midi pour les agents de la commune de pantin (secteur centre administratif)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-qualité et diversité des prestations : 30.0 % 2-prix des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-qualité et diversité des prestations : 30.0 % 2-prix des prestations : 30.0 % 3- modalités de commandes et de livraison : 25.0 % 4-démarche éco responsable : 15.0 %
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“afin d'optimiser l'analyse des offres, une dégustation sera organisée avec les candidats. Les candidats fourniront les échantillons suivants pour 5...”
afin d'optimiser l'analyse des offres, une dégustation sera organisée avec les candidats. Les candidats fourniront les échantillons suivants pour 5 personnes : - une entrée - un plat - un dessert Le contenu attendu décrit ci-dessus est indicatif et pourra être amené à évoluer. Les modalités de livraison et le contenu définitif des dégustations seront décrits dans le courrier de convocation qui sera transmis aux candidats via la plate-forme Achatpublic
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 119-336446 (2022-06-17)
Informations complémentaires (2022-06-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 119-336446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximumannuel de 250 000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximumannuel de 450 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 123-350800 (2022-06-24)