montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 624000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service du portage de repas à domicile et le multi accueil de Fronton
2022-So-001”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 624000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 624000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 169 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service du portage de repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour lot no1 : Annexe du Pôle Social - 495 rue de la Dourdenne - 31620 Fronton Pour lot no2 : Multi-Accueil de Fronton - impasse de la gare - 31620 Fronton...”
Site principal ou lieu d'exécution
pour lot no1 : Annexe du Pôle Social - 495 rue de la Dourdenne - 31620 Fronton Pour lot no2 : Multi-Accueil de Fronton - impasse de la gare - 31620 Fronton 31620 - fronton
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Description du marché:
“service du portage de repas à domicile Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 520 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi accueil de Fronton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“multi accueil de Fronton Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 104 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 280 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bouloc
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 192-544470 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service du portage de repas à domicile et le multi accueil de Fronton”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 169 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: portage de repas à domicile
Description
Description du marché: portage de repas à domicile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation du service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et sécurité alimentaire
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: multi accueil de Fronton
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-So-001-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: portage de repas à domicile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble Midi Gastronomie
Adresse postale: 101, boulevard de Suisse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31019
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 34
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-So-001-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: multi accueil de Fronton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Source: OJS 2022/S 249-725584 (2022-12-22)