fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer Espace Abbaye, les Picholines, la salle la pause du soir

Alès agglomération

le présent marché est relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froides et de goûters pour la résidence autonomie les Oliviers, le Foyer restaurant Espace Abbaye, l'accueil de jour les Picholines, la salle la pause du soir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2022-REPAS/GOUTERS -CCAS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: 5 rue Baronnie
Code postal: 30100
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ales.fr/vie-quotidienne/social/c-c-a-s/ 🌏
Courrier électronique: fz.elmekhfi@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 434133272 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yReYridahD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yReYridahD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630364
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

une visite des lieux est obligatoire, l'occasion, un certificat de visite sera établi et sera à joindre à l'offre par l'entreprise. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière et donc rejetée. Pour les coordonnés des contacts pour prise de rendez-vous se référer au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent la préparation (confection des menus, conditionnement...), le transport et la livraison de repas de déjeuner, de dîner, de menus améliorés (jours de fêtes) ainsi que de goûters pour les établissements du Centre Communal d'action Sociale de la Ville d'alès.Procédure adaptée ouverte (Article R. 2123-1 3° - services sociaux et autres services spécifiques - code de la commande publique). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 251 200 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible de façon express 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

fonds propres du CCAS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.aucune variante n'est autorisée. Renseignements techniques : Mme Mireille affre ,c.c.a.s. D'Alès Chargé de l'administration générale et la commande publique du CCAS, tél. : 04.66.56.10.98 , courriel : mireille.affre@ville-ales.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 219-630364 (2022-11-09)

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