Avis de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000134
Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - cS 26004
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 298988850📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Fax: +33 298988726 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“centre Intercommunal d''action Sociale (Cias) de Quimper Bretagne Occidentale (Qbo)”
Numéro d'enregistrement national: 20002675500039
Adresse postale: 8 rue Verdelet - bP 61715
Commune postale: Quimper
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
5R22003
Produits/services: Pâtisserie📦
Brève description: fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tourtes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires transformés📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l'ehpad Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l'ehpad de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits au vu des tests organoleptiques au regard des échantillons (75%) et de l'analyse des fiches techniques (25%)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Réactivité de mise en oeuvre dans le cadre de création de recette
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Des échantillons devront être transmis avant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché réservé conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique. Des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres et seront évalués dans le cadre de l'analyse des offres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent);déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent du Service Commun de Restauration de Quimper Bretagne Occidentale ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un agent du Service Commun de Restauration de Quimper Bretagne Occidentale ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques,techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables trimestriellement.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : le représentant de chaque membre du groupement de commandes - comptable assignataire :trésorier de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-352952 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5R22003
Titre: fourniture et livraison de produits traiteur salés - sucrés
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat de cornouaille
Adresse postale: les Papillons blancs du Finistère 10 rue Léopold Sédar Senghor
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119142.84 💰
“date de signature par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique...”
date de signature par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 07/10/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30montant indiqué : base d 'Un devis estimatif annuelmontant maximum annuel HT : 130 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 215-617162 (2022-11-03)