fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale

conseil Départemental de l Aveyron

fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale (peinture, billes de verre, diluant, produits thermocollés et autocollants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum produits de marquage routier

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 22S0011
Brève description:

fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale (peinture, billes de verre, diluant, produits thermocollés et autocollants)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Mobilités et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: https://aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108281
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres en application de l'article L2142-2 du Code de la Commande Publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant maximum annuel de 120 000.00 euros. (H.T.). Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du marché débute à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022 pour la 1ère année. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, comme indiqué à l'article E de l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres en application de l'article L2142-2 du Code de la Commande Publique.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché :

-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Source: OJS 2022/S 042-108281 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250252
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-108281
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: aximum produits de marquage routier
Adresse postale: 5 rue du Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 091-250252 (2022-05-06)

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