fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale (peinture, billes de verre, diluant, produits thermocollés et autocollants)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction des Mobilités et des Infrastructures - route du Monastère - cs10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: https://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://aveyron.fr🌏
URL de participation: https://aveyron.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale
22S0011”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale (peinture, billes de verre, diluant, produits thermocollés...”
Brève description
fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale (peinture, billes de verre, diluant, produits thermocollés et autocollants)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant maximum annuel de 120 000.00 euros....”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et comprenant un montant maximum annuel de 120 000.00 euros. (H.T.). Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché débute à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022 pour la 1ère année. Il est reconductible de...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché débute à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022 pour la 1ère année. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, comme indiqué à l'article E de l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations complémentaires
“la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres en application de l'article L2142-2 du Code de la Commande Publique.
Conformément au règlement...”
la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres en application de l'article L2142-2 du Code de la Commande Publique.
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus.
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
-Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
-Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
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Source: OJS 2022/S 042-108281 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 224450
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240786
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits pour la realisation de la signalisation routiere horizontale”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-108281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R038
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum produits de marquage routier
Adresse postale: 5 rue du Quai du Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 224450
Offre la plus élevée: 240786