fourniture et livraison de produits de marquage routier : peintures routières, billes, et produits préfabriqués avec enlèvement et retraitement de tous les emballages souillés à la charge du t-
procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum.Lieu de livraison : Service Assistance Routes et Matériels (Sarm), 16 - 20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier : peintures routières, billes, et produits préfabriqués avec enlèvement et retraitement de tous les...”
Titre
fourniture et livraison de produits de marquage routier : peintures routières, billes, et produits préfabriqués avec enlèvement et retraitement de tous les emballages souillés à la charge du t-
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Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant...”
Brève description
procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum.Lieu de livraison : Service Assistance Routes et Matériels (Sarm), 16 - 20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 à 20, rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Description du marché: fourniture et livraison de peinture aqueuse Nf2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une durée d'1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du contrat initial, un...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du contrat initial, un contrat de fournitures sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial... La durée pendant laquelle ce nouveau contrat pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du contrat initial
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène Nf2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits préfabriqués Nf2, produits d'aménagement et de sécurité” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;? les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;? tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 051-132243 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routier : peintures routières, billes, et produits préfabriqués avec enlèvement et retraitement de tous les...”
Titre
Fourniture et livraison de produits de marquage routier : peintures routières, billes, et produits préfabriqués avec enlèvement et retraitement de tous les emballages souillés à la charge du tit
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Brève description:
“Procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant...”
Brève description
Procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum.Lieu de livraison : Service Assistance Routes et Matériels (Sarm), 16 - 20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 717900.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et performance des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): pertinence du contenu de la formation et modalités de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“qualité de gestion de la mise à disposition des matériels et conditions de stockage”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du contrat initial, un...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du contrat initial, un contrat de fournitures sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial... La durée pendant laquelle ce nouveau contrat pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22D0018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de peinture aqueuse Nf2
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Applications routieres (sar)
Numéro d'enregistrement national: 50934949400054
Adresse postale: 103 rue des 3 FONTANOT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164108.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de peinture solvantée sans toluène Nf2
Nom et adresse du contractant
Nom: maestria signalisation
Numéro d'enregistrement national: 43825171200016
Adresse postale: 4 rue clement ader
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33176.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de produits préfabriqués Nf2, produits d'aménagement et de sécurité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 615 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409056 (2022-07-22)