Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier de signalisation horizontale (peintures routières) pour le Conseil Départemental de la Corrèze
2022AFF003”
Titre
fourniture et livraison de produits de marquage routier de signalisation horizontale (peintures routières) pour le Conseil Départemental de la Corrèze
2022AFF003
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Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier de signalisation horizontale (peintures routières) pour le Conseil Départemental de la Corrèze”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 550 route de Hautefage 19330 Chameyrat
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture de produits de marquage routier pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.Les services du Conseil...”
Description du marché
le présent marché porte sur la fourniture de produits de marquage routier pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze.Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en peintures routières pour les chantiers de marquage routiers dont ils ont la charge
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 75 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2)- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur-...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2)- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur- situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire- certificat délivré pour le paiement des cotisations auprès des organismes de sécurité sociale datant de moins de 6 mois- attestation délivrée par l'administration fiscale attestant des déclarations et du paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA la plus récente possible- attestations d'assurances en cours de validité- extrait k-bis ou situation au répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles- contrôle qualité : conformité des fournitures”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
13:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 75 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 225 000 euro(s) (H.T.).La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.pièces de l'offre :- acte d'engagement,- bpu/De, associé au catalogue fournisseur (ou partie du catalogue fournisseur correspondant à l'objet du marché) et sa grille tarifaire de remise/rabais- mémoire technique - toutes les documentations des produits proposés relatives à l'écolabel NF environnement ou équivalentl'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution et les spécifications techniques de l'accord-cadre, en application de l'article L2112-2 et de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Fcs.Financement sur ressources propres du département - prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.aucune forme de groupement n'est imposée.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-100695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/35
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier de signalisation horizontale (peintures routières) pour le Conseil Départemental de la Corrèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 5 rue du quai de débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Source: OJS 2022/S 084-225020 (2022-04-26)