fourniture Et Livraison De Produits D'Entretien

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet l?approvisionnement en produits d?entretien à l?usage de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre Intercommunal d?action Sociale et des communes de la Communauté d?agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d?adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots :Arques - bayenghem-Les-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Les-Wardrecques ? Helfaut - heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède ? Racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem ? Wittes. (15 communes)le coordinateur du groupement de commande est la Capso

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Pays de Saint Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2022-40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-517717
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
montant maximum annuel est de 11 890 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hygiène en cuisine
Numéro du lot: 01
Brève description:

communes adhérentes : Arques - blendecques ? Campagne-Lez-Wardrecques - helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Martin-Lez-Tatinghem - tournehem sur la Hem ? Wittes (12 communes) + la Capso + le Cias

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 11 890 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: hygiène des locaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem - tournehem sur la Hem ? Wittes (15 communes) + la Capso + le Cias

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 40 330 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: papiers
Numéro du lot: 03
Brève description:

communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques - quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ? Tournehem sur la Hem - wittes (14 communes) + la Capso + le Cias

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 53 580 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: sacs poubelles ? Protection ? Consommables
Numéro du lot: 04
Brève description:

communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ? Tournehem sur la Hem - wittes (15 communes) + la Capso + le Cias

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 49 120 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: petits matériels ? brosserie
Numéro du lot: 05
Brève description:

communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem - wittes (13 communes) + la Capso + le Cias

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 27 280 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: produits divers
Numéro du lot: 06
Brève description: uniquement pour la Capso - lot réservé
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 700 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 - longuenesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement budget communautaire; budget Cias et budget des communes adhérentes au groupement de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 184-517717 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077459
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-517717
Numéro JO-S: 27

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 11 890 EUR 💰
40 330 EUR 💰
53 580 EUR 💰
Nom: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 49 120 EUR 💰
27 280 EUR 💰
Nom: l'Entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un groupement de commandes conclu entre la Capso (coordinateur), le Centre Intercommunal d'action Sociale et les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou parti des lots.Les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 2 janvier 2023 au 2 janvier 2024). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2023/S 027-077459 (2023-02-02)

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