fourniture et livraison de produits d'entretien et solution à l'eau ozonée

CC Riom Limagne et Volcans

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no1: 342 400.0 Euro(S) (H.T.).Quantité minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no2: 10consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Rlv22-066
Brève description:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no1: 342 400.0 Euro(S) (H.T.).Quantité minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no2: 10consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc riom limagne et volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-601287
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
période initiale d'un an reconductible 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 854 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien
Numéro du lot: 01
Brève description:
produits d'entretienmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 342 400,00 Euro(S) (H.T.)
Valeur estimée hors TVA: 754 000 EUR 💰
Description des renouvellements: pour le lot no1 uniquement
Informations complémentaires: période initiale d'un an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: solution à l'eau ozonée
Numéro du lot: 02
Brève description:
solution à l'eau ozonéemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(S) (H.T.)
Informations complémentaires: durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Rlv 63200 - riom

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: communauté d''agglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost Pasquier, Cs 80045
Commune postale: Riom
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chanat-La-Mouteyre
Adresse postale: mairie de Chanat-La-Mouteyre, 12 rue de Clermont, null
Commune postale: Chanat-la-Mouteyre
Code postal: 63530
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chappes
Adresse postale: mairie de Chappes, 2 rue de la mairie, null
Commune postale: Chappes
Code postal: 63720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chambaron sur Morge
Adresse postale: mairie de Chambaron sur Morge, null 3 place de la résistance, Cellule
Commune postale: Chambaron-sur-Morge
Code postal: 63200
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Châtel-Guyon
Adresse postale: mairie de Châtel-Guyon, 10 rue de l''hôtel de Ville, null
Commune postale: Chatel Guyon
Code postal: 63140
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ennezat
Adresse postale: mairie d''ennezat, null place de la mairie, null
Commune postale: Ennezat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''entraigues
Adresse postale: mairie d''entraigues, null place de la mairie, null
Commune postale: Entraigues
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marsat
Adresse postale: mairie de Marsat, null 10 Rue du Coudet, null
Commune postale: Marsat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Martres d''artière
Adresse postale: mairie des Martres d''artrière, null place de l''église, null
Commune postale: Les Martres D''Artiere
Code postal: 63430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Martres sur Morge
Adresse postale: mairie des Martres-Sur-Morge, 13 rue des écoles, null
Commune postale: Les Martres-sur-Morge
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ménétrol
Adresse postale: mairie de Ménétrol, 6 grande rue, null
Commune postale: Menetrol
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pessat-Villeneuve
Adresse postale: mairie de Pessat-Villeneuve, null place de la mairie, null
Commune postale: Pessat Villeneuve
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pulvérières
Adresse postale: mairie de Pulvérières, null avenue des Volcans, null
Commune postale: Pulverieres
Code postal: 63230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Bonnet-Près-Riom
Adresse postale: mairie de Saint-Bonnet-Près-Riom, 3 rue Jean Moulin, null
Commune postale: Saint-Bonnet Pres Riom
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Ignat
Adresse postale: mairie de Saint-Ignat, null place de la mairie, null
Commune postale: Saint-Ignat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Ours-Les-Roches
Adresse postale: mairie de Saint-Ours-Les-Roches, null le bourg, null
Commune postale: Saint-Ours-les-Roches
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sayat
Adresse postale: mairie de Sayat, null rue des mailleries, null
Commune postale: Sayat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Surat
Adresse postale: mairie de Surat, 5 rue de la république, null
Commune postale: Surat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Volvic
Adresse postale: mairie de Volvic, 1 place de la résistance, null
Commune postale: Volvic
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mozac
Adresse postale: mairie de Mozac, Rue de l''hôtel de vill, null
Commune postale: Mozac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lussat
Adresse postale: mairie de Lussat, 1 Pl. De la Mairie, null
Commune postale: Lussat
Code postal: 63360
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rlv.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, 5 mail Jost Pasquier, Cs 80045
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.euLes sous critères de chaque lot sont détaillés dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2022/S 210-601287 (2022-10-27)