montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no1: 342 400.0 Euro(S) (H.T.).Quantité minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no2: 10consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Nom: commune de Chanat-La-Mouteyre
Adresse postale: mairie de Chanat-La-Mouteyre, 12 rue de Clermont, null
Commune postale: Chanat-la-Mouteyre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63530
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chappes
Adresse postale: mairie de Chappes, 2 rue de la mairie, null
Commune postale: Chappes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63720
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Chambaron sur Morge
Adresse postale: mairie de Chambaron sur Morge, null 3 place de la résistance, Cellule
Commune postale: Chambaron-sur-Morge
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Châtel-Guyon
Adresse postale: mairie de Châtel-Guyon, 10 rue de l''hôtel de Ville, null
Commune postale: Chatel Guyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ennezat
Adresse postale: mairie d''ennezat, null place de la mairie, null
Commune postale: Ennezat
Nom: commune d''entraigues
Adresse postale: mairie d''entraigues, null place de la mairie, null
Commune postale: Entraigues
Nom: commune de Marsat
Adresse postale: mairie de Marsat, null 10 Rue du Coudet, null
Commune postale: Marsat
Nom: commune des Martres d''artière
Adresse postale: mairie des Martres d''artrière, null place de l''église, null
Commune postale: Les Martres D''Artiere
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune des Martres sur Morge
Adresse postale: mairie des Martres-Sur-Morge, 13 rue des écoles, null
Commune postale: Les Martres-sur-Morge
Nom: commune de Ménétrol
Adresse postale: mairie de Ménétrol, 6 grande rue, null
Commune postale: Menetrol
Nom: commune de Pessat-Villeneuve
Adresse postale: mairie de Pessat-Villeneuve, null place de la mairie, null
Commune postale: Pessat Villeneuve
Nom: commune de Pulvérières
Adresse postale: mairie de Pulvérières, null avenue des Volcans, null
Commune postale: Pulverieres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Bonnet-Près-Riom
Adresse postale: mairie de Saint-Bonnet-Près-Riom, 3 rue Jean Moulin, null
Commune postale: Saint-Bonnet Pres Riom
Nom: commune de Saint-Ignat
Adresse postale: mairie de Saint-Ignat, null place de la mairie, null
Commune postale: Saint-Ignat
Nom: commune de Saint-Ours-Les-Roches
Adresse postale: mairie de Saint-Ours-Les-Roches, null le bourg, null
Commune postale: Saint-Ours-les-Roches
Nom: commune de Sayat
Adresse postale: mairie de Sayat, null rue des mailleries, null
Commune postale: Sayat
Nom: commune de Surat
Adresse postale: mairie de Surat, 5 rue de la république, null
Commune postale: Surat
Nom: commune de Volvic
Adresse postale: mairie de Volvic, 1 place de la résistance, null
Commune postale: Volvic
Nom: commune de Mozac
Adresse postale: mairie de Mozac, Rue de l''hôtel de vill, null
Commune postale: Mozac
Nom: commune de Lussat
Adresse postale: mairie de Lussat, 1 Pl. De la Mairie, null
Commune postale: Lussat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits d'entretien et solution à l'eau ozonée
Rlv22-066”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no1: 342 400.0 Euro(S) (H.T.).Quantité minimum pour la durée totale du contrat pour le lot...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no1: 342 400.0 Euro(S) (H.T.).Quantité minimum pour la durée totale du contrat pour le lot no2: 10consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 854 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Rlv 63200 - riom
Description du marché:
“produits d'entretienmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 342 400,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 754 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: pour le lot no1 uniquement
Informations complémentaires: période initiale d'un an reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: solution à l'eau ozonée
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“solution à l'eau ozonéemontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Informations complémentaires: durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.euLes sous critères de chaque lot sont détaillés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-601287 (2022-10-27)