l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet l?approvisionnement en produits d?entretien à l?usage de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre Intercommunal d?action Sociale et des communes de la Communauté d?agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d?adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots :Arques - bayenghem-Les-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Les-Wardrecques ? Helfaut - heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède ? Racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem ? Wittes. (15 communes)le coordinateur du groupement de commande est la Capso
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Produits D'Entretien
2022-40
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet l?approvisionnement en produits d?entretien à l?usage de la Communauté d?agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre Intercommunal d?action Sociale et des communes de la Communauté d?agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d?adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots :Arques - bayenghem-Les-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Les-Wardrecques ? Helfaut - heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède ? Racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem ? Wittes. (15 communes)le coordinateur du groupement de commande est la Capso
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène en cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 - longuenesse”
Description du marché:
“communes adhérentes : Arques - blendecques ? Campagne-Lez-Wardrecques - helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède - racquinghem ?...”
Description du marché
communes adhérentes : Arques - blendecques ? Campagne-Lez-Wardrecques - helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse ? Nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Martin-Lez-Tatinghem - tournehem sur la Hem ? Wittes (12 communes) + la Capso + le Cias
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 11 890 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse -...”
Description du marché
communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem - tournehem sur la Hem ? Wittes (15 communes) + la Capso + le Cias
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 40 330 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques - quiestède -...”
Description du marché
communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques - quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ? Tournehem sur la Hem - wittes (14 communes) + la Capso + le Cias
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 53 580 euro(s) (H.T.).
communes adhérentes : Arques ? Bayenghem-Lez-Eperlecques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Augustin - saint-Martin-Lez-Tatinghem ? Tournehem sur la Hem - wittes (15 communes) + la Capso + le Cias
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 49 120 euro(s) (H.T.).
communes adhérentes : Arques ? Bellinghem ? Blendecques - campagne-Lès-Wardrecques ? Helfaut ? Heuringhem ? Longuenesse - nordausques ? Quiestède - racquinghem ? Saint-Martin-Lez-Tatinghem ?Tournehem sur la Hem - wittes (13 communes) + la Capso + le Cias
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 27 280 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: uniquement pour la Capso - lot réservé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel est de 700 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement budget communautaire; budget Cias et budget des communes adhérentes au groupement de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 184-517717 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Capso et des communes adhérentes au groupement de commande 62968 Longuenesse” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-517717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-69
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: hygiène en cuisine
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: devlaeminck
Adresse postale: 95 Rue Jules Verne
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 890 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-70
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: hygiène des locaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 330 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-71
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 580 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-72
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: sacs poubelles ? Protection ? Consommables
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Commune postale: Saint-Aignan Grandlieu
Code postal: 44860
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 120 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-73
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: petits matériels ? brosserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 280 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-74
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: produits divers
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise Adaptee
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 💰
“il s'agit d'un groupement de commandes conclu entre la Capso (coordinateur), le Centre Intercommunal d'action Sociale et les communes de la Communauté...”
il s'agit d'un groupement de commandes conclu entre la Capso (coordinateur), le Centre Intercommunal d'action Sociale et les communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou parti des lots.Les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 2 janvier 2023 au 2 janvier 2024). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 027-077459 (2023-02-02)