fourniture et livraison de produits alimentaires pour le service de restauration collective de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or

comm d agglomeration du pays de l or

l'Agglomération du Pays de l'or assure la production des repas pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches, les centres de loisirs et la restauration à domicile des huit communes la composant, ainsi que pour les collèges de l'etang de l'or à Mauguio et Philippe Lamour à La Grande Motte. Les services sont d'environ 4000 repas par jour de scolarité et 800 repas par jour en moyenne en période de congés scolaires.Le présent marché public a pour objet la fourniture de denrées alimentaires à l'agglomération du Pays de l'or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ?

• comm d agglomeration du pays de l or

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes transformés › Légumes frais ou congelés
• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: M2022-084 Rc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers 📦
Légumes frais ou congelés 📦
Viande 📦
Œufs 📦
Charcuterie 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Fromages 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514467
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
marché réservé: En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 450 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-cadre à bons de commande avec montant maximum d'un un an reconductible 3 fois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadresayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 2
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 165 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits laitiers frais
Numéro du lot: 3
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 225 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 4
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 105 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraiche
Numéro du lot: 5
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 142 000 euro(s) Les candidats au lot 5 Viande Fraiche devront fournir sous peine d'élimination les échantillons suivants :Saucisses fraiches1 kgsaucisses fraiches issues de l'agriculture biologique (ou équivalent)1 kgrôti de veau1 kgsauté de veau issue de l'agriculture biologique (ou équivalent)1 kgestimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits avicoles et cunicoles frais oeufs et ovo-produits issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Numéro du lot: 6
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 217 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charcuterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 67 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pain issu de l'agriculture biologique et viennoiseries issues de l'agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 135 000 euro(s) Les candidats au lot 8, Pain issu de l'agriculture biologique (ou équivalent) et viennoiseries issues de l'agriculture conventionnelle, devront fournir sous peine d'élimination les échantillons suivants :Gros pain4 piècesbaguette4 piècesestimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: marché réservé: En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: produits issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits issus de l'agriculture biologique fromages emballés
Numéro du lot: 10
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 52 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits issus de l'agriculture biologique fruits à noyau
Numéro du lot: 11
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 15 000 euro(s) estimation annuelle

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viande fraiche de taureau
Numéro du lot: 12
Brève description:

les produits sont détaillés dans le BpuMontant maximum annuel euro(s) Ht: 150 000 euro(s) estimation annuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lots 9-10-11 :Copie de la certification label européen Agriculture Biologique ou toute autre certification équivalente. Les candidats en cours de conversion doivent fournir le certificat de l'organisme certificateur attestant de leur conversion. Les candidats ne disposant pas de certification justifient par tout moyen que leurs produits répondent aux exigences fixées par le règlement Ce no834/2007 du 28 juin 2007lot 8:tous documents permettant de prouver que le candidat rentre bien dans l'obligation de l'article L2113-12 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (agrément de l'etat par exemple)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Lot 8: En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mauguio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement des approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 182-514467 (2022-09-16)

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