Avis de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjoint finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjoint finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de papier et autres matieres reprographiques pour les besoins des services du departement de L'Oise
CG_60_20210916W2_02”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papier et autres matières reprographiques pour les besoins du Département de l'oise”
Valeur estimée hors TVA: EUR 548 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papier bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 1), est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 1), est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht, soit pour chaque période à 200 000 euro (H.T.).
Le montant de l'accord cadre est estimé à 130 000 euro ht pour chaque période, soit 260 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois, comme indiqué à la rubrique Ii.2.6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de papiers spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 2), est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 140...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 2), est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euros HT, soit pour chaque période à 70 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 48 000 euros HT pour chaque période, soit 96 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois comme indiqué à la rubrique Ii.2.6
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de supports grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (cctp).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 3) est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 3) est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro ht, soit pour chaque période à 80 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 48 000 euro ht pour chaque période, soit 96 000 euro ht sur sa durée totale de 48 mois comme indiqué à la rubrique Ii.2.6
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits plastiques semi-finis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses techniques administratives particulières commun à l'ensemble des lots”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (lot 4) est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre (lot 4) est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, soit pour chaque période à 100 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 48 000 euros HT pour chaque période, soit 96 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois comme indiqué à la rubrique Ii.2.6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Celles-Ci sont définies dans le CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise).
Les délais de livraison sont précisés à l'article 3.2 du CCAP.
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro ht, soit pour chaque période sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro (H.T.).
Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5 correspond à l'estimation de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Pour la partie " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie " prestations de service ", la sous-traitance est autorisée, conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 8 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 6.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC. La remise d'échantillons est obligatoire conformément aux articles 7.2 et 8.3 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 30 points, 3- développement durable : 10 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 janvier 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 janvier 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 10 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 7.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.)1 :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.)1 :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 005-006305 (2022-01-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier et autres matières reprographiques pour les besoins du Département de l'oise” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de papier bureautique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de papiers spécifiques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de supports grands formats
“conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite le lot 1 " Fourniture...”
conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite le lot 1 " Fourniture et livraison de papier bureautique ", le lot 2 " Fourniture et livraison de papiers spécifiques ", le lot 3 " Fourniture et livraison de supports grands formats " et le lot 4 " " Fourniture et livraison de produits plastiques semi-finis " de la consultation relative à la " la fourniture et la livraison de papier et autres matières reprographiques pour les besoins du département de l'oise " pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-235858 (2022-04-29)