la présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société attributaire des deux lots objets de la présente consultation, le délai minimal de réception des offres est ramené à 15 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. Code(S) C.P.V. : 15811100-7 Lieux d'exécution : Sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du...”
Titre
fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat
PAINS_VIENNOISERIES
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Produits/services: Pain📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet : Fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Lavaur, Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat. Suite au placement en liquidation judiciaire de la société attributaire des deux lots objets de la présente consultation, le délai minimal de réception des offres est ramené à 15 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. Code(S) C.P.V. : 15811100-7 Lieux d'exécution : Sites des établissements du G.H.T. 31 (listés en annexe)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour les CH de Saint Gaudens, Luchon et la Fontaine Salée à Salies du Salat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-16 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marches complementaires et / ou de prestations similaires :Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les...”
Description des options
marches complementaires et / ou de prestations similaires :Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.modifications du marche :Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour le CH de Lavaur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de Lavaur
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais, viennoiseries fraiches pour le CH de Lavaur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum.Le montant maximum du marché est égal à :-Lot 1 : 255 000 euro(s) Ht-Lot 2 : 160 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La dat indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“identification du pouvoir adjudicateur :centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la...”
identification du pouvoir adjudicateur :centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9date limite de remise des offres :Suite au placement en liquidation judiciaire de la société attributaire des deux lots objets de la présente consultation, le délai minimal de réception des offres est ramené à 15 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3, 3° du code de la commande publique. acces au dce :Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. VARIANTES : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées poue le lot 1 et sont obligatoires pour le lot 2.Les candidats qui présenteront une offre variante, seront obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base devra être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation.L'offre variante devra être présentée de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base : elle devra comporter a minima une nouvelle annexe financière et un document mentionnant explicitement les modifications apportées au dossier de consultation des entreprises et/ou apportées à l'offre de base.echantillons : cf. Article 13 du rcrenseignements complementaires : cf. Article 21 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-240155 (2022-05-03)