fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches pour le CROUS de Rennes-Bretagne
MF 2022-012”
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et...”
Brève description
fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Rennes-Bretagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements de restauration du CROUS situés à Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lannion
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés à Lannion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent lot est reconductible tacitement pour 2 nouvelles périodes d'une année”
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 40 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 40 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de restauration du CROUS situés à Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Brieuc
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés à Saint-Brieuc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 15 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 15 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements de restauration du CROUS situés à Brest et Plouzané
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest et Plouzané
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés à Brest et Plouzané” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 275 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 275 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: établissements de restauration du CROUS situés à Quimper
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés à Quimper” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bruz, Rennes et Saint-Malo
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de restauration du CROUS situés à Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lorient
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés à Lorient” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 90 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etablissements de restauration du CROUS situés à Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vannes
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais et viennoiseries fraiches aux établissements de restauration du CROUS situés à Vannes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le dépôt d'échantillons est exigé pour ce lot (voir annexe au Règlement de la Consultation). Le lot comprend une PSE facultative : fourniture de 2 articles fabriqués à base de farine issue de l'agriculture biologique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2025
Informations complémentaires
“les valeurs estimées du marché et de chaque lot indiquées aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 portent sur la durée totale du marché, périodes de...”
les valeurs estimées du marché et de chaque lot indiquées aux sous-rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6 portent sur la durée totale du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises.L'information concernant la date d'ouverture des offres (sous-rubrique Iv.2.7) est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail de facturation Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 108-304234 (2022-06-02)