fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere - accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents

Amiens métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine par la lumière.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 4 lots définis à l'article 1.5.1 du règlement de la consultation (R.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-09 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 21-063_ao
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine par la lumière.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 4 lots définis à l'article 1.5.1 du règlement de la consultation (R.C.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: amiens metropole
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078885
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
le montant tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: supports de matériel d?éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot concerne les supports d'e.p. (mâts, crosses, consoles murales, ?) et de S.L.T. (poteaux, potelets, potences, ...)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (initiale + reconductions), est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
le montant tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Intitulé du lot: equipements d?éclairage public (autres que les supports)
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot concerne notamment les luminaires, les bornes lumineuses, les encastrés de sol et les matériels et équipements dédiés à la télégestion et à la détection
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements de signalisation lumineuse tricolore (autres que les supports)
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot concerne tous matériels et équipements dédiés à la régulation et à la gestion lumineuse de la circulation urbaine : véhicules motorisés, cyclistes, piétons
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels de mise en valeur du patrimoine par la lumière
Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot concerne tous matériels et équipements électriques et électroniques permettant la mise en valeur du patrimoine par la lumière (matériels et équipements de conception discrète, réglettes, équipements permettant de gérer les couleurs et le flux lumineux, systèmes électroniques de pilotage...)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres adhérents de l'a.m.c.a. (80 - somme). 80000 - amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;Le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ...) ;
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations et fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché. Il ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées au domaine social
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: amiens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de ville - aile Ouest - 3ème étage
Courrier électronique: marchespublics@amiens-metropole.com 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://amiens.fr/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). L'Accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du C.C.P. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Précisions sur le nombre d'attributaires par lot: chaque accord-cadre (lot) sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) dont le nombre maximum est : 5 pour le lot 1, 6 pour le lot 2, 4 pour le lot 3 et 5 pour le lot 4. Le montant de 22 400 000 euro(s) (H.T.). Tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale (48 mois) de l'accord-cadre. La sous-traitance n'est pas autorisée pour la présente consultation, conformément à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation (R.C.). La co-traitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'art. 2.2.2 du R.C. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du R.C. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 09 mars 2022 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 11 mars 2022 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://amiens.fr/marchespublics, selon les modalités précisées à l'article 6.1 du R.C. Le marché (chacun des lots) est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés à l'article 7 du R.C. L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du R.C. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 031-078885 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere - accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents
Valeur totale du marché: 22 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-540583
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078885
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum passé pour une année susceptible d'être reconduit trois fois pour une durée d'un an par période. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants maximums : Lot 1 : 1 500 000,00 euro Ht/An ; lot 2 : 2 500 000,00 euro Ht/An ; lot 3 : 800 000,00 euro ht maximum/an. Le lot 4 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: supports de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Brève description: supports de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Intitulé du lot: equipements d'éclairage public (autres que les supports)
Brève description:
equipements d'éclairage public (autres que les supports)
equipements de signalisation lumineuse tricolore (autres que les supports)
matériels de mise en valeur du patrimoine par la lumière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: cariboni lite france
Commune postale: Plailly
Code postal: 60128
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: groupement ECLATEC (Mandataire)/Ghm
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Nom: petitjean
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10121
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: abel eclairage
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19317
Nom: chrysalis sas
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Nom: fontes de paris
Commune postale: Chavanges
Code postal: 10330
Nom: vhm heinrich eclairage
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: aximum produits electroniques
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Nom: fareco
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92636
Nom: lacroix city carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Nom: sas sea signalisation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
Source: OJS 2022/S 191-540583 (2022-09-29)