fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere - accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine par la lumière.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 4 lots définis à l'article 1.5.1 du règlement de la consultation (R.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: amiens metropole
Numéro d'enregistrement national: 24800053100173
Adresse postale: hotel de Ville
Commune postale: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Somme🏙️
URL: http://www.amiens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication
URL des documents: https://amiens.fr/marchespublics🌏
URL de participation: https://amiens.fr/marchespublics🌏 Communication (participation)
Nom:
“uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service Marchés Publics”
Nom
uniquement Copie De Sauvegarde A Deposer à Communauté d'agglomération d'amiens Métropole - centrale d'achat d'amiens Métropole (A.M.C.A.) : Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere -...”
Titre
fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere - accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents
21-063_ao
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Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de mise en valeur du patrimoine par la lumière.Les prestations définies au C.C.A.P. Et aux C.C.T.P. Sont réparties en 4 lots définis à l'article 1.5.1 du règlement de la consultation (R.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports de matériel d?éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres adhérents de l'a.m.c.a. (80 - somme). 80000 - amiens
Description du marché:
“ce lot concerne les supports d'e.p. (mâts, crosses, consoles murales, ?) et de S.L.T. (poteaux, potelets, potences, ...)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est ensuite susceptible d'être reconduit 3 fois, pour une durée d'1 an par période, dans les conditions fixées à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues (initiale + reconductions), est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements d?éclairage public (autres que les supports)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne notamment les luminaires, les bornes lumineuses, les encastrés de sol et les matériels et équipements dédiés à la télégestion et à la détection” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de signalisation lumineuse tricolore (autres que les supports)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne tous matériels et équipements dédiés à la régulation et à la gestion lumineuse de la circulation urbaine : véhicules motorisés, cyclistes, piétons”
Description du marché
ce lot concerne tous matériels et équipements dédiés à la régulation et à la gestion lumineuse de la circulation urbaine : véhicules motorisés, cyclistes, piétons
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de mise en valeur du patrimoine par la lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne tous matériels et équipements électriques et électroniques permettant la mise en valeur du patrimoine par la lumière (matériels et...”
Description du marché
ce lot concerne tous matériels et équipements électriques et électroniques permettant la mise en valeur du patrimoine par la lumière (matériels et équipements de conception discrète, réglettes, équipements permettant de gérer les couleurs et le flux lumineux, systèmes électroniques de pilotage...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1 cochée ou annexe 1 du R.C. Renseignée, datée et signée) ;Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;Le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis ou numéro unique de la société et procédure permettant d'y accéder, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts, ...) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations et fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations et fournitures - en lien avec l'objet du marché - effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est déterminée par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre débute à compter de sa date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'accord-cadre comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché. Il ne comporte pas de conditions particulières d'exécution liées au domaine social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://amiens.fr/marchespublics -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.). L'Accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du C.C.P. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Précisions sur le nombre d'attributaires par lot: chaque accord-cadre (lot) sera attribué à plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) dont le nombre maximum est : 5 pour le lot 1, 6 pour le lot 2, 4 pour le lot 3 et 5 pour le lot 4. Le montant de 22 400 000 euro(s) (H.T.). Tel qu'indiqué dans le présent avis est le montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale (48 mois) de l'accord-cadre. La sous-traitance n'est pas autorisée pour la présente consultation, conformément à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation (R.C.). La co-traitance est autorisée, dans les conditions fixées à l'art. 2.2.2 du R.C. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 4.1 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 5 du R.C. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit avant le 09 mars 2022 - 17h30). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 11 mars 2022 à 17h30), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://amiens.fr/marchespublics, selon les modalités précisées à l'article 6.1 du R.C. Le marché (chacun des lots) est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés à l'article 7 du R.C. L'Acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 7.3 du R.C. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : peuvent être formés devant la juridiction visée dans le présent avis: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 031-078885 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere -...”
Brève description
fourniture Et Livraison De Materiels D'Eclairage Public, De Signalisation Lumineuse Tricolore Et De Mise En Valeur Du Patrimoine Par La Lumiere - accord-Cadre Multi-Attributaires A Marches Subsequents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: supports de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description
Description du marché: supports de matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Champ d'application du marché
Titre: equipements d'éclairage public (autres que les supports)
Description
Description du marché: equipements d'éclairage public (autres que les supports)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché: equipements de signalisation lumineuse tricolore (autres que les supports)
Description du marché: matériels de mise en valeur du patrimoine par la lumière
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-078885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cariboni lite france
Commune postale: Plailly
Code postal: 60128
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement ECLATEC (Mandataire)/Ghm
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Nom: petitjean
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: abel eclairage
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19317
Nom: chrysalis sas
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Nom: fontes de paris
Commune postale: Chavanges
Code postal: 10330
Nom: vhm heinrich eclairage
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum produits electroniques
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Nom: fareco
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92636
Nom: lacroix city carros
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Nom: sas sea signalisation
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum passé pour une année susceptible d'être reconduit trois fois pour une durée d'un an par...”
accord-Cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum passé pour une année susceptible d'être reconduit trois fois pour une durée d'un an par période. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants maximums : Lot 1 : 1 500 000,00 euro Ht/An ; lot 2 : 2 500 000,00 euro Ht/An ; lot 3 : 800 000,00 euro ht maximum/an. Le lot 4 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général
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Source: OJS 2022/S 191-540583 (2022-09-29)