fourniture et livraison de materiels anti suicide (couvertures, housses, tuniques...)

CHD Vendée

la fourniture et la livraison de matériels spécifiques anti suicide pour les patients isolés / en isolement (couvertures, draps housse, tuniques, matelas renforcés) en réponse aux besoins des établissements membres du GHT Vendée suivants : - cHD Vendée (site de la Roche Sur Yon), - cH Cote de Lumière (site des Sables d'olonne), - cH Loire Vendée Océan (site de Challans), - cH Fontenay Le Comte (site de Fontenay le Comte), - ePSM Georges Mazurelle (site de La Roche Sur Yon). - CH Collines Vendéennes (site La Chataigneraie)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles confectionnés
Numéro de référence: 2022_ACH_GHT_008
Brève description:
la fourniture et la livraison de matériels spécifiques anti suicide pour les patients isolés / en isolement (couvertures, draps housse, tuniques, matelas renforcés) en réponse aux besoins des établissements membres du GHT Vendée suivants : - cHD Vendée (site de la Roche Sur Yon), - cH Cote de Lumière (site des Sables d'olonne), - cH Loire Vendée Océan (site de Challans), - cH Fontenay Le Comte (site de Fontenay le Comte), - ePSM Georges Mazurelle (site de La Roche Sur Yon). - CH Collines Vendéennes (site La Chataigneraie)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles confectionnés 📦
Code CPV supplémentaire: Articles textiles confectionnés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chd vendee
Adresse postale: les Oudairies
Code postal: 85925
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chd-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chd-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251085961 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjAwNDEzNQ== 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2004135&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162832
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire avec minimum et maximum.En valeur : 50 000 euros HT pour le minimum et 200 000 euros HT pour le maximum pour la durée total du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises.l'accord-cadre couvre les besoins pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois.des échantillons pourront être demandés (cf articles 12 - echantillons sur le Règlement de Consultation).Des essais pourront être effectués (cf article 13 - essais sur le Règlement de Consultation).Une négociation pourra-être envisagée (cf article 16 - appel à négociation sur le Règlement de Consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
le marché concerne la fourniture et la livraison de :-Housse renforcée pour matelas-drap housse-couverture renforcée non feu-couverture lestée imperméable-tunique de prévention au suicide
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, il se prononcera 2 mois avant la date d'anniversaire auprès du titulaire. En cas de silence de l'acheteur après ce délai, l'accord cadre est reconduit à l'identique pour la nouvelle période
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjAwNDEzNQ== 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjAwNDEzNQ== 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chd Vendée, établissement support du GHT Vendée
Adresse postale: rue Georges Mazurelle
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85026
Point de contact: Fabienne Bernard - Responsable Achats - EPSM Vendée CH Mazurelle, établissement parti
Téléphone: +33 251097223 📞
Courrier électronique: fabienne.bernard@ch-mazurelle.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 062-162832 (2022-03-24)