la fourniture et la livraison de matériels spécifiques anti suicide pour les patients isolés / en isolement (couvertures, draps housse, tuniques, matelas renforcés) en réponse aux besoins des établissements membres du GHT Vendée suivants : - cHD Vendée (site de la Roche Sur Yon), - cH Cote de Lumière (site des Sables d'olonne), - cH Loire Vendée Océan (site de Challans), - cH Fontenay Le Comte (site de Fontenay le Comte), - ePSM Georges Mazurelle (site de La Roche Sur Yon). - CH Collines Vendéennes (site La Chataigneraie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de materiels anti suicide (couvertures, housses, tuniques...)
2022_ACH_GHT_008”
Produits/services: Articles textiles confectionnés📦
Brève description:
“la fourniture et la livraison de matériels spécifiques anti suicide pour les patients isolés / en isolement (couvertures, draps housse, tuniques, matelas...”
Brève description
la fourniture et la livraison de matériels spécifiques anti suicide pour les patients isolés / en isolement (couvertures, draps housse, tuniques, matelas renforcés) en réponse aux besoins des établissements membres du GHT Vendée suivants : - cHD Vendée (site de la Roche Sur Yon), - cH Cote de Lumière (site des Sables d'olonne), - cH Loire Vendée Océan (site de Challans), - cH Fontenay Le Comte (site de Fontenay le Comte), - ePSM Georges Mazurelle (site de La Roche Sur Yon). - CH Collines Vendéennes (site La Chataigneraie)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le marché concerne la fourniture et la livraison de :-Housse renforcée pour matelas-drap housse-couverture renforcée non feu-couverture lestée...”
Description du marché
le marché concerne la fourniture et la livraison de :-Housse renforcée pour matelas-drap housse-couverture renforcée non feu-couverture lestée imperméable-tunique de prévention au suicide
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord cadre, il se prononcera 2 mois avant la date d'anniversaire auprès du titulaire. En cas de silence de l'acheteur après ce délai, l'accord cadre est reconduit à l'identique pour la nouvelle période
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire avec minimum et maximum.En valeur : 50 000 euros HT pour le minimum et 200 000 euros HT...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire avec minimum et maximum.En valeur : 50 000 euros HT pour le minimum et 200 000 euros HT pour le maximum pour la durée total du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises.l'accord-cadre couvre les besoins pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit pour 2 nouvelles périodes de 12 mois.des échantillons pourront être demandés (cf articles 12 - echantillons sur le Règlement de Consultation).Des essais pourront être effectués (cf article 13 - essais sur le Règlement de Consultation).Une négociation pourra-être envisagée (cf article 16 - appel à négociation sur le Règlement de Consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;-Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;-Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 062-162832 (2022-03-24)