fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no2. Le délai de livraison des fournitures sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de la réception du bon de commande. Si le tonnage commandé est inférieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 1 mois maximum. Si le tonnage commandé est égal ou supérieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 2 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: GRAVILLONS_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536282&orgAcronyme=CG80 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183090
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

l'Estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gravillons gris
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et livraison de gravillons gris pour enduits superficiels ; accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: gravillons rouges
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de gravillons rouges pour enduits superficiels ; accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

l'Estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante : 62 500,00 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales fournitures en cours de livraison ou livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536282&orgAcronyme=CG80 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2022/S 070-183090 (2022-04-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 860 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: i.croain@somme.fr 📧
Téléphone: +33 0360034070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420491
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183090
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: ramery travaux publics Centre de Matériaux et Négoces
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320778600 📞
Courrier électronique: jsauvage@ramery.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ramery.fr 🌏
Nom: sosetp (Société de Service et d'etude pour les Travaux Publics)
Adresse postale: 53 avenue de l'europe - ecopolis 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Téléphone: +33 360602098 📞
Courrier électronique: sosetp@orange.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 574 660 EUR 💰
285 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 147-420491 (2022-07-28)

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