fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no2. Le délai de livraison des fournitures sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de la réception du bon de commande. Si le tonnage commandé est inférieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 1 mois maximum. Si le tonnage commandé est égal ou supérieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 2 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme
GRAVILLONS_2022”
Produits/services: Gravillons📦
Brève description:
“fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : sans...”
Brève description
fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no2. Le délai de livraison des fournitures sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de la réception du bon de commande. Si le tonnage commandé est inférieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 1 mois maximum. Si le tonnage commandé est égal ou supérieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 2 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravillons gris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gravillons📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de gravillons gris pour enduits superficiels ; accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Description du marché
fourniture et livraison de gravillons gris pour enduits superficiels ; accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gravillons rouges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de gravillons rouges pour enduits superficiels ; accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant...”
Description du marché
fourniture et livraison de gravillons rouges pour enduits superficiels ; accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est la suivante : 62 500,00 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales fournitures en cours de livraison ou livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : - ressources propres de la collectivité ; - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 070-183090 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0360034070📞
Courrier électronique: i.croain@somme.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 860 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-183090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de gravillons gris pour enduits superficiels pour le Département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ramery travaux publics Centre de Matériaux et Négoces
Adresse postale: 740 rue du Bac
Commune postale: Erquinghem Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320778600📞
Courrier électronique: jsauvage@ramery.fr📧
Fax: +33 320778616 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ramery.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sosetp (Société de Service et d'etude pour les Travaux Publics)
Adresse postale: 53 avenue de l'europe - ecopolis 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Téléphone: +33 360602098📞
Courrier électronique: sosetp@orange.fr📧
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 574 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 490 💰
Source: OJS 2022/S 147-420491 (2022-07-28)